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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
68681cc34965b5d9df315f2a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ENTREPRISE MEDINGER ET FILS [Adresse 31] [Adresse 29] [Localité 21] représentées par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 Société MMA IARD
Source officielle3ème Chambre
6785730baaacbea0fe683747
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DEMANDERESSE ET : Monsieur [R] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Axel ANDREOTTI, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL
Source officielle3ème Chambre
67f4249c4e0040aa3735fe8d
7 avril 2025
7 avril 2025
représentée par Maître Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avocats au barreau de FONTAINEBLEAU plaidant DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2306860_20230828
28 août 2023
28 août 2023
K I, Mme C F, épouse I, Mme E D, veuve B, et Mme H I, épouse J, représentés par Me Meraud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle10e Chambre
6031f41c6c33492cb2313148
31 mai 2018
31 mai 2018
Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY.
Source officielle10e Chambre
603268c7ea73e69d816d2be5
8 février 2018
8 février 2018
Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY.
Source officielle10e Chambre
5fdd709a360c991cbe685d61
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Septembre 2018.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0705DEC004724799
5 juillet 2001
5 juillet 2001
sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 47247/99 présentée par Pasquale MERCURI
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2100212_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il est constant que la recherche des paramètres " pH ", " hydrocarbures totaux ", " somme des hydrocarbures aromatiques ", " hydrocarbures aliphatiques volatils ", " BTEX ", " cobalt ", " mercure ", "
Source officiellecr
613726a5cd5801467742756b
19 mai 2005
19 mai 2005
les fonds de la société à des fins personnelles, Emeric X... prétendait avoir travaillé chez lui sur cet ordinateur pour le compte de l'imprimerie, notamment en réalisant la programmation du système Mercure
Source officielleChambre sociale
62678d96189ce3057d201da5
20 avril 2022
20 avril 2022
REGAL DES ILES au capital de 260 000,00 €, immatriculée au RCS de SAINT-DENIS sous le n° 439 317 312 7, impasse Mercure - ZAE de la Mare 97438 SAINTE-MARIE Représentant : Me Jean Pierre GAUTHIER de
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69fdacf1cdc6046d47076d5e
27 avril 2026
27 avril 2026
DESIGNE en qualité de Liquidateur Judiciaire : SELARL [E] [Z] représentée par Maître [X] [Z] 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cedex.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-196629
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Case Judgment of Final on 13431/07 FRANCESCO QUATTRONE 26/11/2013 14/04/2014 14055/04 MERCURI 22/10/2013 22/10/2013 17760/03 ZUCCHINALI 21/10/2014 21/10/2014 19875/03 DELFA MONTAGGI INDUSTRIALI S.R.L.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-169571
16 novembre 2016
16 novembre 2016
On the same day this case was merged with the case on usury.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-229570
15 novembre 2023
15 novembre 2023
available in the file at the time of the applicants’ pre-trial detention sufficient to satisfy an objective observer that they may have committed the offences attributed to them (see, mutatis mutandis , Mergen
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245716
30 septembre 2025
30 septembre 2025
margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } Publié le 20 octobre 2025 DEUXIÈME SECTION Requêtes n os 18848/24 et 22553/25 Sid Ahmed MERDJI
Source officielleJEX cab 6
68e7a4e0033cf481c39a2ae1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ARCANGE RCS d’[Localité 5] 827 972 027 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Merabi MURGULIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0526 JUGE : Mme Bénédicte DJIKPA, 1ère vice-présidente
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2535133_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Depuis 1998, au Canada, il rencontre des problèmes de santé et il est, durant les nuits, privé de sommeil par des bruits nocturnes outre des problèmes de santé dus à un empoissonnement au mercure.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600545_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
H..., inscrit sur la liste des experts auprès de la cour administrative d’appel de Marseille, domicilié 12 boulevard Stéphanopoli de Comêne, immeuble le Mercure B, à Ajaccio, est désigné en qualité d’expert
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311543_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
des étrangers (ANEF), que la procédure n'a pas été finalisée, qu'il peut contacter le centre contact citoyen en indiquant les modalités pour y parvenir ou solliciter le point d'accès numérique (Pan E-meraude
Source officiellePage 46 sur 103