Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 23 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Bonneau-Mathelot, présidente, - Mme Réchard, première conseillère, - Mme Luneau, première conseillère.

Duhmael, premier conseiller, Mme Luneau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. La présidente-rapporteure, S.

Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

#Luna International Ltd proti Úradu pre harmonizáciu vnútorného trhu (ochranné známky a vzory).

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 15 décembre 2016, la société [J] [L] [R] a donné à bail commercial à la société OBJECTIF LUNE FRANCE, aux droits de laquelle vient la société UPLAND

préjudice soumis à recours ; sur les frais médicaux ; que Marie-Rose X... justifie des frais restés à sa charge ; que les défendeurs seront condamnés à lui verser 2 589,08 euros, le remplacement des lunettes

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Au dernier état de la relation de travail, elle était opticien lunetier responsable technique, statut cadre, coefficient 330.

[S], détenteur chacun de 2000 des 5500 parts sociales, ont été associés et co-gérants de la société MJP OPTIC ayant pour objet social l'exercice de la profession d'opticien lunetier.