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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
6137227ecd580146773fda77
7 juin 1995
7 juin 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., et celles de la Société
Source officielleciv3
6137227ecd580146773fda78
7 juin 1995
7 juin 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., et celles de la Société
Source officielleciv3
6137227ecd580146773fda7c
7 juin 1995
7 juin 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y... veuve X..., et celles de la
Source officielleciv3
6137227ecd580146773fda7d
7 juin 1995
7 juin 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., et celles de la Société
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af3b
29 janvier 2008
29 janvier 2008
.- 20230 SANTA LUCIA DI MORIANI représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, ayant pour avocat Maître Jacques VINCENS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S. A. R. L.
Source officiellecr
61372515cd5801467741ad2b
1 juin 1999
1 juin 1999
neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a037
22 novembre 2007
22 novembre 2007
c / Madame Marie-Luce Z... Madame Cécile J...
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f450
25 février 1998
25 février 1998
Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM. Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
61372606cd580146774225ff
31 mai 2000
31 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
613725afcd5801467741fc71
2 avril 1997
2 avril 1997
Massé, conseiller de la chambre, Mme Batut, M. Poisot conseillers référendaires appelés à compléter la chambre ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725bfcd580146774203a6
30 mai 2000
30 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleciv3
61372288cd580146773fe210
14 juin 1995
14 juin 1995
prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège en ladite qualité, défendeurs à la cassation ; La société Latuner a formé, par un mémoire déposé au greffe le 24 mars
Source officielleciv3
61372295cd580146773fec41
10 avril 1996
10 avril 1996
actuellement ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 5 mars
Source officielleciv3
6137229ecd580146773ff30b
15 mai 1996
15 mai 1996
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Guinard, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE 1
69b4f0c2cdc6046d479d7b9c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SAS LUMA exploite un fonds de commerce de négoce de fleurs. [J] [T] [R] a mis en demeure en vain la SAS LUMA de lui régler des cotisations impayées.
Source officielleciv2
60794d2a9ba5988459c48415
8 juillet 2004
8 juillet 2004
ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que, par jugement du 22 janvier 2002, la première chambre première section du tribunal de grande instance de Perpignan, composée de Mme le Président Luce
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406150_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
613725f5cd58014677421d90
19 septembre 2000
19 septembre 2000
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le CORROLLER et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
613725decd58014677421246
8 novembre 2000
8 novembre 2000
le huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officielleciv3
6137227ccd580146773fd918
4 octobre 1995
4 octobre 1995
André X..., 2 / Mme Suzanne X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de Mme Juliette Y..., demeurant ..., prise
Source officiellePage 46 sur 554