B résidait rue Louis Guimet à Saint-Genest-Lerpt, n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation personnelle de l'intéressé et aurait, ainsi, commis une erreur de droit. 5.

Z... à lui verser la somme de 11 825 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral, notamment son article L. 195 ; Vu la loi n° 87-529

PERONNE, Inspecteur du domaine DEFENDEURS A LA RECTIFICATION : Madame Cloraine Y... ... 97133 SAINT BARTHELEMY Représentée par Me Philippe LOUIS (TOQUE 62), avocat postulant au barreau de

Antonio CQ..., demeurant 6, pont de Pierre à Pantin (Seine-Saint-Denis), 27°/ de M. Mohamed XZ..., demeurant ..., bâtiment 4, Escalier 4 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 28°/ de M.

Le 16 mai 1978, Marie-Louise Z... a été engagée en qualité de commis de cuisine-ouvrier services logistiques par l'association Centre Hospitalier Saint Joseph-Saint Luc suivant contrat de travail à durée

Suivant jugement du 4 avril 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire Saint-Omer a : Condamné Mme [J] [W] à payer à M.

Daniel I..., demeurant usine Sainte-Marthe, 97118 Saint-François, 10°/ de M. Amédée I..., demeurant usine Sainte-Marthe, 97118 Saint-François, 11°/ de M.

en qualité de femme de ménage par la société Quincaillerie Marine Speg (QM Speg) ; que le 3 décembre 2007, une convention de prestation de services a été signée entre la société QM Speg et la société Louis

07/01502 Entre : REQUERANT : Monsieur Louis X...

A, représenté par Me Louis Jeune, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis ou au préfet territorialement compétent de lui délivrer une carte de séjour temporaire

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A demande au juge des référé l'annulation de cet arrêté en tant qu'il l'affecte au bureau de Fos Port Saint Louis, en résidence à Fos Port de Bouc, à compter du 10 avril 2025. 2.

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de 78 594,77 euros à Saint-Martin.

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