Elle fonde sa demande sur l'article V. du règlement dudit lotissement selon lequel : " 6. Eau potable Les branchements sont assurés pour chaque parcelle. (') 9.

La SARL MAITRISE D’OEUVRE ET DECORATION demande aussi débouté et 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[C] DECORATION ET ARCHITECTURE S.A.S.

du 9 juillet 1976 et l'alinéa 2 de l'article 3 nouveau de la même loi (article 4 de la loi du 10 janvier 1991) relatif à la publicité indirecte (cf. arrêt p. 7, dernier et page 8, 1 et 2) ; " alors

VEUVE Z..., PROPRIETAIRE D'UN DOMAINE AGRICOLE LOUE A SA NIECE, DAME REGINE B..., EPOUSE Y..., A VENDU LE 28 NOVEMBRE 1969 LA NUE PROPRIETE DE CE BIEN A SON GENDRE JEAN C...

C est propriétaire du lot 16 et ne bénéficie pas de dérogation aux règles d'implantation ainsi prévues par l'article 7 du règlement du lotissement ; aucune construction ne peut être édifiée à moins de

REJET du pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Chambéry, contre un arrêt de cette cour, chambre correctionnelle, en date du 10 juillet 1986, qui a relaxé Jean-Louis X..., poursuivi

ET LOUIS X...; QU'IL Y A LIEU DE LES METTRE HORS DE CAUSE; SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 98 DU DECRET N. 72-788 DU 28 AOUT 1972, APPLICABLE A LA CAUSE; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE

LOUIS A..., DE TRAITER EN LEUR NOM <>; QU'AYANT PAR LA SUITE REVOQUE CE MANDAT, ILS ONT REFUSE DE REGLER LES HONORAIRES

CESSOT DECORATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 28 Août 2009 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 08/ 00030 Copies exécutoires délivrées

Mme E a déposé une demande de bourse nationale d'études du second degré de lycée pour son fils mineur au titre de l'année scolaire 2023-2024.

d'un lot de lotissement, ont assigné M.

[Adresse 38] [Localité 37] non comparante ' Déclaration d'appel en date du 14 Décembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, à l'audience publique du 29 MAI 2024, Monsieur Michel Louis

[M] [J] né le 20 Avril 1998 à [Localité 1] (MOLDAVIE) de nationalité Moldave ayant pour avocat Me Solenn LOUIS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 04 Août 2025 à 14:05 par le

Louis A, - les conclusions de M.

Louis Y..., fils du précédent, a vendu, moyennant le prix de 150 000 francs, un fonds de commerce de restaurant qu'il exploitait dans l'immeuble ; que, par lettre du 25 juin 1981, M.

Marcel et Louis X... et Mme Simone X... ; que la société X... et le CCME ont constitué une SARL, nommée Société auxiliaire de matériels X...

.- ayant droit de Monsieur Louis Y...