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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301059_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par une décision du 31 août 2022, la préfète du Loiret a rejeté sa demande aux motifs, d'une part, que son épouse, présente sur le territoire français sous couvert d'un récépissé de demande de titre de
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201298_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
durée de six mois au motif que celui-ci avait fait l'objet le 19 mars 2022 à 22h00 sur la commune de Pannes (Loiret) d'un contrôle ayant révélé qu'il conduisait avec un taux d'alcool de 0,69 mg/litre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201317_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201371_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Le jugement du tribunal a entraîné la disparition rétroactive de la décision du préfet du Loiret du 16 septembre 2019. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203236_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102936_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
un motif exceptionnel de nature à permettre à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102332_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le délai de quatre-vingt-dix jours n'était donc pas expiré lorsque la préfète du Loiret a édicté et notifié, le 28 juin 2021, l'assignation à résidence contestée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400119_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
du 29 décembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a prononcé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret d'examiner sa demande d'asile
Source officielle1ère chambre
DTA_2402733_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Eu égard à ses motifs, le présent jugement implique nécessairement qu'il soit enjoint à la préfète du Loiret de délivrer à Mme A un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale
Source officielle1ère chambre
DTA_2403059_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Elle soutient que : - la compétence de l’auteur de l’arrêté attaqué n’est pas établie ; - l’arrêté attaqué est entaché d’une insuffisance de motivation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404977_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le présent jugement implique nécessairement, eu égard à ses motifs, que la préfète du Loiret délivre à Mme A... un titre de séjour portant la mention « salarié ».
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405444_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Les conclusions à fin de suspension de l'exécution de la décision en litige présentées par la préfète du Loiret : 3.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2217778_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2022, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102083_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
; - elles ne sont pas motivées juridiquement ; - elles ne sont pas justifiées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305319_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de procéder sans délai à l'effacement de son inscription au système d'information Schengen (SIS) ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de procéder à un nouvel
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2200310_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 23 mai 2022, la caisse d'allocations familiales du Loiret conclut au rejet de la requête. Elle déclare s'en remettre aux motifs soulevés par le département du Loiret.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401472_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007695419
29 octobre 1986
29 octobre 1986
Vu, 1°, sous le n° 60 916, la requête enregistrée le 18 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Commissaire de la République du Loiret, et tendant à ce que le Conseil
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600506_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n’a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2026, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404969_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le document produit par la préfète du Loiret fait droit à la demande de Mme A, ce qu'elle ne conteste pas.
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