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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2302362_20240814
14 août 2024
14 août 2024
B A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2023 par laquelle la préfète de Meurthe-et Moselle a refusé d'instruire la demande de renouvellement
Source officielleChambre 3
DTA_2302363_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme B A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2023 par laquelle la préfète
Source officielleciv1
613724c0cd580146774180e1
5 juillet 2006
5 juillet 2006
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 2006, la SCP Defrenois et Levis
Source officiellecomm
613724a8cd58014677417508
20 septembre 2005
20 septembre 2005
doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 26 janvier 2005 la SCP Defrénois et Levis
Source officielle3ème chambre A
677e1642dbb9bd42de09fc36
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LOCAM Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, Autorisons la réinscription de l'affaire
Source officielle3ème chambre A
67ff39cf303a1b38839f7d81
15 avril 2025
15 avril 2025
LOCAM Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier
Source officielle3ème chambre A
67ff3d286d3290e00e0e7922
15 avril 2025
15 avril 2025
LOCAM Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE S.A.R.L.
Source officielleREFERES
6a10b20fcdc6046d479c2f47
20 mai 2026
20 mai 2026
CARPENTRAS JUGE DES REFERES ORDONNANCE AFFAIRE N° RG 26/00109 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GXBF RENDUE LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX par : Président : Anne DELIGNY, Présidente Greffier : Rudy LESSI
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300532
6 mai 2008
6 mai 2008
X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Defrenois et Levis ; Ainsi fait et jugé par la Cour
Source officielleciv3
613724d9cd58014677418dc2
21 novembre 2006
21 novembre 2006
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 octobre 2006 la SCP Defrenois et Levis
Source officiellecr
613724e0cd580146774191e7
30 janvier 1989
30 janvier 1989
PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE Nous, Christian Le GUNEHEC, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS
Source officielleciv3
6137242acd580146774131c3
2 juin 2004
2 juin 2004
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 14 avril 2004, la SCP Defrenois et Levis
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2021:91
17 février 2021
17 février 2021
Swedish authorities – Failure to weigh the beneficial effects of the aid against its adverse effects on trading conditions and the maintenance of undistorted competition – Article 107(3)(b) TFEU – Ratio legis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0215DEC003087803
15 février 2007
15 février 2007
La somme en euros sera convertie en lei roumains au taux applicable à la date du paiement.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1003JUD005444900
3 octobre 2002
3 octobre 2002
En l'affaire Saraiva e Lei c. Portugal, La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de : MM. G.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0106DEC000762904
6 janvier 2009
6 janvier 2009
Marian Cristea, à titre gracieux, la somme de 1 250 euros à laquelle s'ajoute la somme de 6 341 lei roumains restituée par le requérant suite à la décision de la Haute cour
Source officielleTrib. de Commerce
69f9c158cdc6046d47a67f6d
30 avril 2026
30 avril 2026
2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J146 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR ISOLATION VAL DE LOIRE Lewis
Source officielle3ème chambre A
68ef2db58a85971c3ac1ffc8
14 octobre 2025
14 octobre 2025
LOCAM Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline
Source officielle3ème chambre A
69677c1fcdc6046d474113f2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LOCAM Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEES Mme [O] [D] ET S.A.R.L.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101374
2 décembre 2015
2 décembre 2015
. ; Attendu que, par conclusions déposées aux fins d'interruption d'instance le 1er juin 2015, la SCP Marc Levis a informé la Cour de cassation du décès de Marcelin Y..., défenderesse au pourvoi, survenu
Source officiellePage 46 sur 912
LENORMAND, Lewis
09/07/2026
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LEWISA ARCHITECTURE
28/06/2026
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LEWIS, Rhuna
23/06/2026
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CHADWICK, John, Lewis
14/06/2026
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GRAVA, Nathan, Lewis
11/06/2026
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