Cour de Cassation · civ1 — 2 décembre 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; 


Attendu que Mme Lucina X... s'est pourvue le 3 décembre 2014 contre un arrêt rendu le 22 juillet 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre au profit de Marcelin Y... ; 


Attendu que, par conclusions déposées aux fins d'interruption d'instance le 1er juin 2015, la SCP Marc Levis a informé la Cour de cassation du décès de Marcelin Y..., défenderesse au pourvoi, survenu le 28 novembre 2014 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; 


PAR CES MOTIFS : 


CONSTATE l'interruption de l'instance ; 


Impartit aux parties un délai de six mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance, et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation du pourvoi sera prononcée ; 


Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 5 juillet 2016 ; 


Réserve les dépens ; 


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux décembre deux mille quinze.