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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

6349008f63d497adffda4392

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/00802 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MICHEL LEDOUX

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007824962

Admin. suprême

1 avril 1994

1 avril 1994

douze mètres ; qu'il ressort des pièces du dossier que le terrain appartenant à la société "COFERIM" comporte deux façades situées respectivement sur la rue de Fontenay, voie communale, et sur la villa Ledoux

Source officielle
TCOM

Référés

69f0572ccdc6046d47ce494b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Octobre 2025 par Mme Mylène LEROUX, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2025R00935 DEMANDEUR

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690bcef228bf9d42b6e31cea

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-ann COQUELLE, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690cb7bd1f8a20b910f7cf51

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale [O] à [Localité 2].

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690cb9191f8a20b910f7f0c3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale [R] à [Localité 2].

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690cb9c31f8a20b910f7ff8c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690cbce41f8a20b910f8af7a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690cbec11f8a20b910f8e0aa

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [X] à [Localité 2].

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690cbf781f8a20b910f9019f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6778609de5fcd631233343b1

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du [5] à [Localité 3].

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6778609ee5fcd631233343bb

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [3] à [Localité 4].

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6778609ee5fcd631233343c4

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges [Localité 2] à

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6778609ee5fcd631233343ce

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du [4] à [Localité 3].

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6778609fe5fcd631233343dc

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de [P] GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [6] à [Localité 5].

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

669ac04230bd4f0c3f6d8d07

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître SANCHEZ subtituant Michel LEDOUX

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016ffdcd2b6b1424dec54

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

barreau de PARIS ADJUDICATAIRE Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 11] (HAUTS-DE-SEINE), de nationalité française [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Jean-Christophe LEROUX

Source officielle
CA

Référés

6618cf137935f50008be43bb

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

avocat au barreau de MEUSE DEMANDEUR EN REFERE ET : Monsieur [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, non représenté, ayant pour avocat Maître Quentin MAYOLET, membre de la SCP LEDOUX

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

668cd247bbc9a118c6c63f67

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

23/03272 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6TW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL LEDOUX

Source officielle
TJ

JEX

686834254965b5d9df322a97

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00134 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILN3 Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/07/2025 à : SELARL MANGOT à : SELARL LEGRU Expédition

Source officielle

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