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19 474 résultats pour « Lefevre-Krummenacker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200166

Cassation

27 février 2025

27 février 2025

les sommes correspondantes à cette mise en demeure, alors « que relève d'une pure erreur matérielle sans incidence sur la régularité de la mise en demeure la mention de cotisations appelées très légèrement

Source officielle

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TA

8e Section - MESD

DTA_2531805_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

de l’OFII le versement à Me Lefebvre de la somme de 1 200 euros, et sous réserve de l’admission définitive de Mme A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2113762_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le cabinet CMS Francis Lefebvre a présenté, en réponse au moyen relevé d'office, des observations enregistrées le 22 juin 2022.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869499

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

, Archiline, Bet Mellardi et Socotec ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête d'appel de la société Jean Lefebvre et les conclusions d'appel provoqué des sociétés Archiline, Bet Mellardi

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023853357

Admin. suprême

7 avril 2011

7 avril 2011

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA VINCI, dont le siège est situé 18 place de l'Europe à Rueil-Malmaison (92500) ; la SA VINCI, venant aux droits de la société Entreprise Jean Lefebvre

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffc49

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Lefebvre, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2404096_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, l'EHPAD Résidence Lefebvre-Blondel-Dubus, représenté par Me Hummel-Desanglois, demande au tribunal d'ordonner une expertise

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a10c1f4cdc6046d479d7981

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

EJL ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE, dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, avocats

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005099

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

décision du 12 mars 1999 du président de la chambre de métiers de la Moselle procédant à l'immatriculation d'office à la deuxième section du registre des entreprises de la Société Entreprise Jean Lefèbvre

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

686829d54965b5d9df31cd45

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CNP ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Valerie LEFEVRE-KRUMMENACKER de la SELARL GLK AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE Madame [V] [B] née le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6789f3c6c2a5bdff97030042

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

avocat au barreau de PARIS, toque : P0443 - N° du dossier E0007C2W Intimée : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D'ILE DE FRANCE, représentée par Me Bernard-claude LEFEBVRE

Source officielle
TJ

BIENS

6a0f6a63cdc6046d477d8023

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[H] ASSURANCES [Adresse 4] (LUXEMBOURG) représentée par Me Virginie EICHER-BARTHELEMY, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant, Me Laurent LEFEBVRE, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007716516

Admin. suprême

2 octobre 1987

2 octobre 1987

14 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande de réparation du préjudice qu'elles ont subi du fait du décès de leur époux et père survenu à l'hôpital Valère-Lefebvre

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407b47

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Lefebvre Pacifique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00529

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, avis ayant été donné à la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60324eda6e4020849c46d0dc

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 SAS NP INVESTISSEMENTS prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 324 570 860 ayant son siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f49

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

Représenté et assistée sur l'audience par Me Bernard-claude LEFEBVRE   de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 SAS NP INVESTISSEMENTS prise en la personne de

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496694.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Les sociétés Eiffage Travaux Publics Nord, mandataire du groupement, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6035e3af6cc33749e717be09

Appel

4 février 2016

4 février 2016

LEFEVRE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0581 INTIMES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6811b6d444bf0d1935aef8ca

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

GROSJEAN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée de Me Didier LEFEVRE

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