Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Mentfakh, conseillère.

Le président du Tribunal a désigné Mme Leconte, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A, ENSUITE DE L'ANNULATION DU BAIL QUI LUI AVAIT ETE CONSENTI, CONDAMNE LA SOCIETE DES LABORATOIRES LAROCHE-NAVARRON A PAYER A LECOCQ UNE INDEMNITE POUR

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mme Beraudo, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

B avait demandé la francisation de son nom, de B en Lecocq. Le décret du 25 octobre 2023 l'autorise à s'appeler légalement Lecocq A. 3.

K] [H] la somme de 5 000 euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation définitive de son préjudice ; - 3. condamné la Macif aux dépens cette partie de l'instance ; - 4. autorisé la SCP Lecompte

société civile de construction-vente (SCCV) « vol003/13 » un permis de construire pour l’édification d’un immeuble comprenant dix logements, sur une parcelle cadastrée ES 21, située au n°15 de la rue Leconte

Lecante, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, Mme Beraudo, M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

IGC agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau

de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 dans les rôles de la commune de Saint-Paul à raison de la villa située au 25 rue Leconte

naissance 2] 1963 à [Localité 6] (50100) [Adresse 9] [Localité 3] Monsieur [G] [T] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 6] représentés et assistés de Me Dominique LECOMTE

19/01623 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDWGT [C] [P] C/ [N] [Z] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2022 à : Me Marc LECOMTE

2023/142 Rôle N° RG 19/06841 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFOF [X] [V] C/ SARL GOUIRAN & FILS Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Marc LECOMTE

représentée par la SCP DUTRIEVOZ avoués à la Cour assistée de Me Annick LECOMTE avocat au barreau de PARIS Monsieur Ricardo Y... ...

BARCELONE (Espagne) représentée par la SCP DUTRIEVOZ avoués à la Cour assistée de Me Annick LECOMTE avocat au barreau de PARIS Monsieur Ricardo Y... ... ...

[B] -CPAM [Localité 8]-[Localité 4] -Me LECOMPTE Copie exécutoire délivrée à : -CPAM [Localité 8]-[Localité 4] Le 25 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE

part, qu'en l'espèce actuelle, la Cour de Cassation est en mesure de constater qu'une partie des diligences effectuées pour établir de prétendues infractions à partir d'enlèvements aux établissement Lecompte

75013 PARIS Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2165831 Assistée de Me Martin LECOMTE