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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2403352_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C..., représenté par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à
Source officiellecomm
6137214fcd580146773f2b3f
13 novembre 1990
13 novembre 1990
agent au Havre (Seine-Maritime), quai de l'Europe, 3°/ la société des Transports Baudin, dont le siège social est au Havre (Seine-Maritime), ..., 4°/ la société des Transports Baudin, Baudin et Leroux
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c36
31 mai 2007
31 mai 2007
* lors des débats, -Ministère Public : monsieur WEIBEL, -Greffier : madame LEROUX. III.-RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.
Source officielle1re chambre sociale
627ca81e4781dc057dee7aa6
11 mai 2022
11 mai 2022
COUR : En application de l'article 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 MARS 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges LEROUX
Source officielle1re chambre sociale
6285e1326a1876057df5d356
18 mai 2022
18 mai 2022
clôture du 23 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 MARS 2022, en audience publique, Monsieur Georges LEROUX
Source officielleRéféré président
67082a3f89f19e8c50fa40c1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL GILLES APCHER - 336 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL GILLES APCHER - 336 la SELARL NATIVELLE AVOCAT - 290 la SCP SCP MARION LEROUX
Source officielleciv1
6079411b9ba5988459c405bd
30 janvier 1973
30 janvier 1973
POUVOIR EXPLOITER CE FONDS, ELLE A DEMANDE , AVEC L'APPUI DE SES ENFANTS, MAIS CONTRE LES ENFANTS DU PREMIER LIT DE SON MARI, A DISPOSER D'UN BAIL SUR L'IMMEUBLE AYANT FAIT PARTIE DE LA COMMUNAUTE LEROUX-FERREZ
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88164
26 janvier 2006
26 janvier 2006
, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Madame CHAMAYOU-DUPUY, Conseiller, En présence de Monsieur WEIBEL, Substitut de Monsieur le Procureur Général Et avec l'assistance de Madame LEROUX
Source officielleChambre Sociale
626a2f8671469e057d789b93
27 avril 2022
27 avril 2022
APPELANTS : Monsieur [S] [D] en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils mineur [E] [D] 270 rue Gabriel Crochet 76520 FRANQUEVILLE ST PIERRE représenté par Me Marie LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c79c
3 juillet 2008
3 juillet 2008
LEROUX & LOTZ TECHNOLOGIES (L.L.T.) C/ S.A.
Source officiellesoc
613722fecd58014677404258
9 octobre 1997
9 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant 7, rue albert Lebrun, 54190 Villerupt, en cassation
Source officiellecomm
6137216bcd580146773f39c8
5 février 1991
5 février 1991
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Promonet, dont le siège social est à Saint-Pierre (Ile de la Réunion), ... et Ary Leblond
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e28dcdc6046d4776b877
10 avril 2025
10 avril 2025
février 2025 par requête du mandataire judiciaire L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD
Source officielle9ème chambre
6a184b45cdc6046d473d4a05
21 mai 2026
21 mai 2026
Stéphane ROUSSILLON, Mme Myriam BERDY, Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502828_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 12 juin 2025, Mme C B, représentée par Me Leblond, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503736_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Leyraud, demande au tribunal : 1°) de condamner le ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de l’enseignement supérieur au paiement d’une indemnité de 18 233,53
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1ae
26 février 2008
26 février 2008
de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/2060 ; ENTRE SARL MASCAREIGNES KINO 148 rue Marius & Ary Leblond
Source officielleciv3
6137236acd580146774097b9
2 février 2000
2 février 2000
Sang, demeurant ... et Arly Leblond, 97410 Saint-Pierre, 6 / de M. Houssen X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Réunithèque, domicilié ..., 7 / de M. A...
Source officielleciv2
61372205cd580146773f9949
23 février 1994
23 février 1994
cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (1re chambre), au profit de Mme Marie-Jo X..., née Y..., demeurant à Saint-Joseph (La Réunion), ... et Ary Leblond
Source officielleChambre 7 contentieux liés
69a2173ecdc6046d47f9325e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
personne de Me [M] [O] / [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne DEFENDEURS SAS CENTRALE D'ACHAT UBALDI [Adresse 3] chez Maître [S] [C] [Localité 3] comparant par en personne assistée Me Patrick LEROUX
Source officiellePage 46 sur 235