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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210218

Cassation

27 février 2025

27 février 2025

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [A] [R] [U], de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210709

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Aquitaine, de Me Haas, avocat de la société [3] et de la société [2], venant aux droits de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210708

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Aquitaine, de Me Haas, avocat de la société [3] et de la société [2], venant aux droits de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210956

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société [6], de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00727

Cassation

5 mai 2026

5 mai 2026

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 5 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210091

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société [4] et de la société [5], ès qualités, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'[7], et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210012

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210332

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Leblanc, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210333

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Entreprise [P] [H] [A], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côtes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00897

Cassation

2 juin 2026

2 juin 2026

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 2 juin 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210446

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, de Me Haas, avocat de la société [1], venant aux droits de la société

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036676820

—

5 décembre 2017

5 décembre 2017

LEBLANC

Source officielle
TJ

Référés

675a130f3bace64ddb46be98

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LEALIX, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gautier DE MALAFOSSE de la SARL MALAFOSSE - VEDEL, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE [Localité 4] METROPOLE HABITAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042367135

—

15 juin 2020

15 juin 2020

accord elm leblanc de transposition de l’accord cadre relatif aux mesures d’accompagnement dans le cadre de la réorganisation des activités comptables en France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036676369

—

20 novembre 2017

20 novembre 2017

UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE ET LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE SAINT THEGONNEC DE LA SOCIETE e.l.m. leblanc SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036676836

—

12 décembre 2017

12 décembre 2017

LEBLANC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202104_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, Me Philippe Leblay, mandataire liquidateur judiciaire de la société Octant Architecture, représenté par Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL Patrice

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740db89

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740dc2d

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e338

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Ramoff, Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle

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