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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210436

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210667

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [K], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, après

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210139

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Leblanc, conseiller, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210141

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Leblanc, conseiller, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210110

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [H], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210142

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Leblanc, conseiller, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211050

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, et l'avis de Mme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210322

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse nationale des barreaux français, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210521

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, et l'avis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210520

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, et l'avis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210625

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de l'Association pour la réadaptation et la formation professionnelle, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210624

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société [3], après

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210147

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Leblanc, conseiller, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210146

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Leblanc, conseiller, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210716

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société [6] Angers, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Centre-Val de Loire, après

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210714

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société [6], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211103

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société [6] [M] [S], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [D], après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210169

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat du Syndicat des eaux du bassin de l'Ardèche, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210167

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [S], épouse [L], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Centre Val-de-Loire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210090

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat du [7] Pierre Percée [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Lorraine, et l'avis

Source officielle

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