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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Chambre C
60334da704cdb1bd9f64fa8e
20 juillet 2017
20 juillet 2017
REQUETE DU 20 JUILLET 2017 N° 2017/352 Rôle N° 16/21280 [J] [T] [O] [I] épouse [T] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à : LAMBERT LEVAIQUE
Source officielle3e Chambre A
616258f3a2370d151415abf4
5 avril 2012
5 avril 2012
Rôle N° 10/21577 SARL CCA - CHARPENTE COUVERTURE AZUREENNE C/ SCI [Adresse 7] [V] [X] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielle8e Chambre A
616260378672d229b8816367
22 mars 2012
22 mars 2012
ès-qualités de liquidteur à la liquidation judiciaire de la SA NETMAKERS INGENIERIE né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 4] (25), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielle1re Chambre A
6162a748f901d4f689722ebd
2 avril 2013
2 avril 2013
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/12125 [E] [V] C/ [S] [G] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielle15e Chambre A
6162af1d9547460d26ddb6d5
1 mars 2013
1 mars 2013
ARRÊT AU FOND DU 1er MARS 2013 N°2013/108 Rôle N° 11/09060 [T] [M] C/ [W] [I] Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielle8e Chambre C
6162e4ec7797cdb2f7583caa
21 juin 2012
21 juin 2012
APPELANTS SA PRO TRADE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et
Source officielle4e Chambre A
616301474c6681071edf66f4
10 février 2012
10 février 2012
ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la S.C.P.
Source officielle1re Chambre B
61632b3181886c8c1bac9735
20 octobre 2011
20 octobre 2011
602 Rôle N° 10/23390 [T] [P] C/ SA ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE 'ERDF' EDF-GDF SERVICES Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielle15e Chambre A
61634cf51c666ce2d9a48d46
11 février 2011
11 février 2011
C/ [X] [Z] divorcée [T] Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour :
Source officielle3e Chambre A
61634d051c666ce2d9a48e21
6 mai 2011
6 mai 2011
ALLIANZ IARD [X] [J] Grosse délivrée le : à : la SCP SIDER la SCP BLANC-CHERFILS la SCP JOURDAN - WATTECAMPS la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE réf
Source officielle8e Chambre C
61636ee277a1403986670c1b
15 octobre 2009
15 octobre 2009
barreau de MARSEILLE INTIMEE SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, pris en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6bd
29 octobre 2008
29 octobre 2008
.-06510 LE BROC représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant Me Patrick DAVID, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur Gilles Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8adaa
24 janvier 2008
24 janvier 2008
.- 13200 ARLES représentée par la SCP ERMENEUX- ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Olivier MEFFRE, avocat au barreau de TARASCON INTIME Maître Bernard Z...
Source officielle1re Chambre B
615e0d5fc25a97f0381f4d02
5 mars 2015
5 mars 2015
Rôle N° 14/18448 [F] [Z] [N] C/ LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Frédérick LEVI SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Source officielle11e Chambre A
616243bc1217cad6c01648f9
25 mars 2014
25 mars 2014
FOND DU 25 MARS 2014 N°2014/ 177 Rôle N° 12/12269 SA LYONNAISE DE BANQUE C/ [O], [R] [B] Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200878_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mars 2022 et 8 décembre 2022, la SNC Marignan Résidences, représentée par Me Nicolas Leparoux, demande au tribunal : 1°)
Source officielle9ème chambre
DTA_2511554_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Guérin-Lebacq, président - et les observations de Me Miagkoff, pour Mme B.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523369_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.
Source officielle9ème chambre
DTA_2307127_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Guérin-Lebacq a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01961_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 46 sur 185