.-19500 TURENNE représenté par Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de BRIVE APPELANT d'un jugement rendu le 05 FEVRIER 2016 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Dominique Y...

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 853 DU 15 OCTOBRE 2018 R.G : No RG 17/00994 GS/EK Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 16 Février 2011 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre : 1 No Section : No RG : 09/ 3368 Expéditions exécutoires Expéditions

publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura

Trois enfants sont issus de cette union : - Jérémy, né le 12 juin 1997, - Laura, née le 17 janvier 1999, - Antoine, né le 11 octobre 2001.

ENTRE : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA GRAND BLEU, ayant son siège social [Adresse 3] représenté

Grande Terre-FLEURIMONT 97460 ST PAUL Comparante en Personne assistée de Me Soraya TIMOL MALLAM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION EN PRÉSENCE DE : Mme X...Marie Laure (curatrice)

représentée par Me Marie BRU-SERVANTIE, avocat au barreau de TULLE, substituée par Me François MEUNIER, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement rendu le 06 MAI 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE

G : 11/ 03265 Mme Marie-Laure X... épouse Y... C/ CRIFO M. Vincent Y...

deux mil vingt cinq et le un avril ; A l'audience publique des Criées et Saisies immobilières du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE (95300), tenue par Fabienne CHLOUP Juge de l'exécution, assisté d’Anne-Laure

Laure REGINA & Stéphane KUBAS, Huissiers de Justice associés à ORLÉANS en date du 15 mars 2017D'UNE PART II - Monsieur Jean-Paul X... 63 Rue du Clos Renard - 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE Madame

& MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU LUNDI 03 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision (No RG 03 / 4144) rendue par le Tribunal de Grande

PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 MAI 2014 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21571 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2009 -Tribunal de Grande

LES CIGALES C/ [K] [U] [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour :

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Mai 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura

C8 N° RG 21/00925 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYLL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Laura PUNZANO

#P0128 DÉFENDEUR Monsieur [X] [M], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura

APPELANT Monsieur [T] [K] né le 09 Mars 1966 à [Localité 4] (Algérie) de nationalité algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Laura