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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2402860_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C B, représenté par Me Launois demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de
Source officielle8ème chambre 1ère section
6631374119f939ca6242e4af
30 avril 2024
30 avril 2024
352J-W-B7G-CXQAO N° MINUTE : Assignation du : 27 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 30 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [F] [E] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Thierry LAUGIER
Source officielleChambre 1-2
680b1daa2c124f4fd8d672a4
24 avril 2025
24 avril 2025
A l'appui de ses demandes, le syndicat des copropriétaires fait, notamment, valoir que : - le 20 décembre 2016, le syndic de la résidence, le cabinet Laugier, a mandaté M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a04c
7 décembre 2007
7 décembre 2007
X..., sis respectivement aux ..., selon la ligne ABC établie par l'expert sur le plan joint en annexe de la décision, - condamné Madame Françoise X... à faire procéder à l'élagage de la haie de lauriers
Source officielleciv1
613721a2cd580146773f574b
13 avril 1992
13 avril 1992
rendu le 16 janvier 1989 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit de : 1°/ Mme Marie-Louise A..., veuve de Henri Y..., demeurant à Saulge l'Hôpital (Maine-et-Loire), lieudit "Launée
Source officiellecr
61372597cd5801467741f0c5
2 décembre 1997
2 décembre 1997
à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER
Source officiellecr
61372597cd5801467741f0c6
2 décembre 1997
2 décembre 1997
à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f884
2 décembre 1997
2 décembre 1997
à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER
Source officielleciv2
613723c2cd5801467740dc8d
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Bizot, conseiller, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M.
Source officielleciv3
613723c5cd5801467740dedb
12 juin 2001
12 juin 2001
Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
613723cacd5801467740e376
4 octobre 2001
4 octobre 2001
X..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de Mme Isabelle Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372395cd5801467740bb3a
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société La Perrosienne, les
Source officielleciv3
61372399cd5801467740bdcf
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat des époux Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613723b3cd5801467740d147
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat des époux Le Draper, de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., ès qualités, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613724d6cd58014677418c13
23 novembre 2006
23 novembre 2006
. ; Condamne la société Gestotel aux dépens tant devant les juges du fond que devant la Cour de cassation ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Laugier
Source officielle5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007782356
31 octobre 1990
31 octobre 1990
Y... et de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007797384
13 mai 1991
13 mai 1991
Le Bret, Laugier, avocat de la commune de Sainte-Luce (Martinique), - les conclusions de M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007836303
20 octobre 1993
20 octobre 1993
Le Bret, Laugier, avocat de M.
Source officielleChambre 22
69f29f76cdc6046d4706c264
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Marc DE LAUBIER, Président, [Adresse 5] comparant par Me Jean-Christophe CHABAUD [Adresse 6] [Courriel 1] Non comparant à l'audience du jour. FORMATION Président : M.
Source officielleciv1
61372165cd580146773f367e
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Vincent, avocat de Mme A..., de la SCP Le Bret et Laugier
Source officiellePage 46 sur 386