X..., président du conseil d'administration de la société anonyme Etablissements Lamette, soit déclaré solidairement responsable d'impositions dues par cette société ; Attendu que M.

de la mesure, Vu la soustraction aux soins de Monsieur [T] [Y] depuis le 06.10.2025 à 14h30, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître LADRET

BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Stéphane LAUNEY

DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par Madame [D] [J] agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Monsieur Etienne LAURET

ayant formé opposition en date du 13 septembre 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 26 juillet 2024 et signifiée le 13 août 2024, comparaissant par Maître Stéphane LAUDET

I... et Mme O..., représentés par Me Laumet, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 17 août 2023, l'association " Tous ensemble pour la Sambuy " et autres, représentés par Me Laumet, demandent

[E] [Y] [M] [I] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 9] [Adresse 13] [Localité 4] Rep/assistant : SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avocat postulant Rep/assistant : SCP CORNEN-LAURET-LECLET

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur LAUDET, avocat général. RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : X... épouse Y...

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I°/ Sur le pourvoi n° Z 87-19.069 formé par : Monsieur René X..., demeurant ... à Saint-Raphaël (Var), contre : 1°/ Madame Laurette

B A, représenté par Me Laumet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

PROJET D’ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES APPLICABLE DANS L’ENTREPRISES LABNAT

Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe

Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe

Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe

Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe

Laurent, contre l'ordonnance n° 5779 du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour falsification

Monsieur X... et Madame B... ont créé la SCI le clos Saint Laurent par cet acte et lui ont apporté des biens.

cahier le nombre des clients reçus, le montant de chaque opération commerciale détaillée, le temps consacré à chacun des clients ainsi qu'aux tâches courantes et par les demandes réitérées faites à Laurent

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur LAUDET, avocat général.