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12 287 résultats pour « Lassale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722f8cd58014677403e0f

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Lassalle, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

comm

61372302cd58014677404487

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, M.

Source officielle
CC

comm

613722d4cd58014677402041

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722d4cd58014677402042

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372254cd580146773fc133

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Tricot, Badi, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302213_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant sénégalais est né le 14 janvier 1995 à Ndrame Escale, Sénégal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301779_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209499_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209564_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209599_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300738_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206775_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600845_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600852_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601323_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510847_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503963_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 avril 2025, la commune de Saint-Genis-Laval conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490124.20241210

Admin. suprême

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Par un arrêt n° 21VE03271 du 13 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la commune de Lassay-sur-Croisne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f243

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

ENVIRONNEMENT " Les Hêtres " 53810 CHANGE LES LAVAL représentée par la Selal ZOCCHETTO-RICHEFOU et associés, sté d'avocats au barreau de LAVAL (Maître François ZOCCHETTO) COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879d3

Appel

29 novembre 2005

29 novembre 2005

LIBRE-APPELANT (23 Mai 2005) COMPARANTE, assistée de Maître LAIGNEAU, avocat au barreau de LAVAL-demeurant 10, rue de la Cale-53006 LAVAL Cédex.

Source officielle