2024 au Service de la Publicité Foncière de Paris 2, sous les références 2024 S numéro 6, la société AXA BANQUE a poursuivi la vente de biens et droits immobiliers appartenant à la SAS FMA RENOUARD LARIVIÈRE

«Monsieur Sébastien X... conteste vivre sur l'exploitation «familiale depuis son mariage religieux en 1995, il explique résider «chez Madame Yvette Z..., Villa Kilucru, 64120 LARRIBAR, ce «qui est contesté

permet pas à la Cour de Cassation de s'assurer que ce mémoire a été soumis à l'examen des juges " ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué qu'un mémoire a été déposé par Me Soulez-Larivière

Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Me Gladys KONATÉ -Me Fabrice LABI

Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Décision attaquée : n° 23/04546 rendue par le Tribunal Judiciaire de MELUN le 25 Février 2025 Appelant : Monsieur [X] [I], représenté par Me Larbi

Larbi J..., demeurant ..., 34°/ de M. Christian N..., demeurant ..., 35°/ de M. Jean-Marc Q..., demeurant ..., 36°/ de M.

Larbi F..., 12 / de M. Fabrice G..., 13 / de M. Lionel I..., 14 / de M. Dominique J..., 15 / de M. Patrick K..., 16 / de M. Daniel M..., 17 / de M. Denis L..., 18 / de M.

mémoire complémentaire, enregistrés les 11 septembre 2000 et 11 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET Me Alexia LAKABI EXPÉDITION à : Mme [T] [S] Pole social du TJ d'

[U] [P] [Adresse 3] [Localité 1] avocat postulant : la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON (toque 938) avocat plaidant : Me Jean-françois LARDILLIER, avocat au barreau de LYON (toque 1938

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 21/00045 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VP2O Notifiée le : Expédition et copie à : Me Jean-françois LARDILLIER - 1938 Maître

ROMÉO DEGUY [Localité 22] [Adresse 12] [Localité 20] Représentée par Me Nejma LABIDI de la SELEURL NEJMA LABIDI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1702 INTIMÉS Monsieur [J] [V] Cabinet

A... et son épouse ont été victimes le 23 juin 2019, sur la route départementale n° 55 traversant la commune de Laramière (Lot), la condamnation conjointe et solidaire du département du Lot et de la

, avocat au barreau de QUIMPER, avocat, PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [X], [L], [R] [W] né le 09 Septembre 1950 à QUIMPERLE (29300) 5 Enclos de Pen Ar Stéir 29000 QUIMPER Représenté par la SCP LARMIER

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 mars 1999), que sur ordre de la société Even, un conteneur renfermant des produits laitiers

représentée par Me Claude AUNAY de la SCP AUNAY, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : Madame [O] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI

la SELARL A PRIM, avocat au barreau de LYON substituée par Me Allison MOUGNE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame [G] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Saliha LARIBI

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 16 Février 2024 APPELANT : Monsieur [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Saliha LARIBI