CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 603 résultats pour « Lacquit »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

68f93356de0ebe408daa8161

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

acte sous seing privé du 28 octobre 2020, Monsieur [Q] [H] et Madame [Z] [H] ont donné en location à Madame [U] [S] un local à usage d'habitation situé à Le Moulin de Caunette basse à CAUNETTE SUR LAUQUET

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303060_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 2 mai 2023 et 8 octobre 2024, la SCI Hess Immo, représentée par la SCP Lacourte-Raquin-Tatar, demande au tribunal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034a01754599e8c73592e5b

Appel

2 novembre 2016

2 novembre 2016

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/03284 APPELANT Monsieur [B] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] représenté par Me Emeric LACOURT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6035f588a235e55b0e5a9547

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

51 250 26060 demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Alexis LE LIEPVRE de la SCP LACOURTE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0917DEC000576307

Admin. suprême

17 septembre 2009

17 septembre 2009

The applicant lodged a lawsuit seeking S.’s eviction from the shop.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162e83d7dc295bdec6a5716

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

PARIS, toque : D1998 assistée de Maître Marc GIOMMONI plaidant pour la SCP VERSINI-CAMPINCHI & Associés, avocats au barreau de PARIS, toque P 454 Monsieur [S] [B] demeurant [Adresse 2] SELAS LACOURTE

Source officielle
CA

chambre sociale

6164028180759c6f2497fa0b

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

du 8 décembre 2006 que lors des chargements qu'il effectuait aux établissements Mangimi, il manipulait un transpalette dangereux 'car le blocage de sécurité n'étant pas en état de marche, celui-ci lâchait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddbb

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

LE ONZE MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Patricia X... ... 75015 PARIS comparant en personne, assistée de Me LACOURT

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0403DEC005174307

Admin. suprême

3 avril 2012

3 avril 2012

On 7 June 1978 the applicant filed a lawsuit against three other persons, requesting the courts to determine his right to use a real property as a joint tenant.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2001703_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

récapitulatif enregistré le 5 janvier 2023, le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, établissement public de l'Etat venant aux droits du grand port maritime du Havre, représenté par Me Neveu du cabinet Lacourte

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01794_20240103

Admin. Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 août 2023 et 7 décembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SAS Monts du Forez Energie, représentée par le cabinet Lacourte Raquin Tatar

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101859_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

février 2021, 24 novembre 2021, 29 mars 2022 et 15 mars 2023, la SCCV ville d'Avray développement, la société Duval Développement Ile de France et la société Duval Développement, représentées par la SCP lacourte

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2327421_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2024, la société Gecina, représentée par la SCP Lacourte Raquin Tatar, conclut au rejet de la requête ou, à défaut, à ce qu'il soit sursis à statuer en

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401189_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2024 et 4 décembre 2024, la société civile immobilière (SCI) Les Chalets, représentée par Me Lacourt, doit être regardée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0510DEC000603808

Admin. suprême

10 mai 2011

10 mai 2011

Dissatisfied with the purchase price, she filed a lawsuit for compensation. In the course of the proceedings R.M. died, and the applicant, as her legal successor stepped into the proceedings.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d55cdecdc6046d4770ec19

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

88B MINUTE N° 07 Avril 2026 MSA MARNE [Localité 1] C/ S.A.S.U. [1] N° RG 24/00383 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6QG CCC délivrées le : à : - SASU [1] - Me Rudy LAQUILLE FE délivrée

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69657dbdcdc6046d47139c8d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Localité 4] représenté par Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocat postulant au barreau de LORIENT et ayant comme avocat plaidant Maître Rudy LAQUILLE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6788a22db815c30a4df70b8c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [K] [F] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Maître Rudy LAQUILLE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1008JUD001175103

Admin. suprême

8 octobre 2009

8 octobre 2009

Journalists are often prosecuted through libel suits (approximately 8-10,000 lawsuits a year)... 392.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0524REP002082692

Admin. suprême

24 mai 1995

24 mai 1995

The plaintiffs argued that the purpose of the lawsuit was not only to secure damages but also to place liability for the alleged wrongdoings.   50.

Source officielle

Page 46 sur 81

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC92 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ENTREPRISE LACQUIT

SIREN 892507179Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BORSIER LACQUIT

SIREN 449908920Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

21/04/2026

Voir →

Radiations

LACQUIT, Sylvie

SIREN 948013313Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

15/04/2026

Voir →

Radiations

LACQUIT, Maxime

SIREN 928139039Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

15/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FREDERIC LACQUIT AUTOMOBILES

SIREN 530123843Greffe du Tribunal de Commerce de melun

02/02/2026

Voir →