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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220956_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

vers l'ouest de la ligne E du RER conclu avec la SNCF Réseau, a confié à la société Lafarge Granulats la gestion des déblais issus du creusement d'un tunnel sur un tronçon allant de Haussmann Saint-Lazare

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740461

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat de la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE et de la S.C.P. Lesourd, Baudin, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007754832

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759592

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DE MARTIGUES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007775472

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007717130

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718849

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur la portée de la demande de première instance : Considérant qu'il résulte de l'examen de la demande introductive

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007691159

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834098

Admin. suprême

21 septembre 1992

21 septembre 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007785423

Admin. suprême

4 mai 1990

4 mai 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Roger X..., - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007793941

Admin. suprême

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation du permis de construire délivré à M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007815981

Admin. suprême

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de la commune de Quincy-sous-Senart, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007899182

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Marcel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007955300

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007905714

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la ville d'Angoulême, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007877869

Admin. suprême

1 décembre 1995

1 décembre 1995

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DE L'HERAULT, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137236bcd580146774097cb

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Hermès, société à responsabilité limitée, dont le siège est 2928,rue Paul Labarre

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01897_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

A, mentionnent comme domicile le 96 rue Saint Lazare à Compiègne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506562_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

mineurs de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé 95 rue de la Patouillerie, Etage 2 - Droit - Lot 554, à Orvault (44700) et géré par l'association Saint-Benoît Labre

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007646061

Admin. suprême

9 décembre 1974

9 décembre 1974

JEAN , MEDECIN CAPITAINE, DEMEURANT 431 RESIDENCE MARTHE, RUE SAINT-LAZARE A CAMBRAI, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE RESPECTIVEMENT ENREGISTRES LE 5 DECEMBRE 1972 ET LE 20 JUIN 1973 AU SECRETARIAT DU

Source officielle