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Au cours de l’audience publique tenue le 30 mars 2026 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2601126_20260325

Administratif

25 mars 2026

KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2601403_20260330

Administratif

30 mars 2026

KREMER La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2601531_20260414

Administratif

14 avril 2026

KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2601769_20260415

Administratif

15 avril 2026

KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2503552_20250825

Administratif

25 août 2025

KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504286_20251028

Administratif

28 octobre 2025

Au cours de l’audience publique tenue le 27 octobre 2025 à 10 heures 00 en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Boyer, juge des référés ; -les observations

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2504310_20251103

Administratif

3 novembre 2025

KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504435_20251105

Administratif

5 novembre 2025

Au cours de l’audience publique tenue le 4 novembre 2025 à 14 heures 30 en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, Mme Chamot a lu son rapport et entendu : - le préfet du Gard n’étant ni présent

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2504652_20251110

Administratif

10 novembre 2025

KREMER La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

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Reconduites à la frontière

DTA_2500278_20250130

Administratif

30 janvier 2025

KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500436_20250304

Administratif

4 mars 2025

Au cours de l'audience publique du 25 février 2025 à 11 heures, tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, Mme Chamot a lu son rapport et entendu : - les observations de l'association Coup

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Reconduites à la frontière

DTA_2301010_20230426

Administratif

26 avril 2023

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2301806_20230524

Administratif

24 mai 2023

KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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Reconduites à la frontière

DTA_2301923_20230602

Administratif

2 juin 2023

KREMER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

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Reconduites à la frontière

DTA_2301927_20230628

Administratif

28 juin 2023

KREMER La République mande et ordonne au préfet de la Lozère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2504797_20251119

Administratif

19 novembre 2025

KREMER La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2505062_20251219

Administratif

19 décembre 2025

KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Cabinet JAF nø4

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T. Judiciaire

20 mai 2026

le - CCE par LRAR à Mme- AR signé le - Copie dossier - Copie [Localité 2] et Dispositif Intermédiation CAF - Extrait exécutoire ARIPA le : Rendu l’an deux mil vingt six et le vingt Mai par Madame KRAESS

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10621

Cassation

31 mai 2017

, contre l'arrêt rendu le 23 février 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la société KLV environnement, venant aux droits de la société Krebs

Source officielle

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