Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2503567_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Pour autant, il résulte de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne, en particulier des arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre
Source officielle1ère chambre
DTA_2500668_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2500793_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303281_20230222
22 février 2023
22 février 2023
D ; - Les observations orales de Me Khaled-Tamani, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305508_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de
Source officielle8ème chambre
DTA_2305639_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Khaled La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305763_20230817
17 août 2023
17 août 2023
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle8ème chambre
DTA_2305763_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Khaled La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle8ème chambre
DTA_2305764_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Khaled La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2304925_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Khaled La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre
DTA_2505053_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2505438_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Khaled La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604381_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représentée par Me Khaled Tamani, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2606260_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
D..., - les observations de Me Khaled Tamani, avocate commise d’office, représentant M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02902
29 novembre 2017
29 novembre 2017
Khaled Z... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 9 juin 2016, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; La COUR, statuant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00715
3 mai 2018
3 mai 2018
Khaled X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 22 mars 2017, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné à deux ans
Source officielle2e chambre civile
5fd97bddd5677d6a3049493e
23 janvier 2020
23 janvier 2020
né le [...] à SIDI KHALED/PALISSY (ALGERIE) de nationalité Française [...] [...]
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213075_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 7 juillet 2022 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Khaled Tamani
Source officielle8ème chambre
DTA_2208968_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b580
1 avril 2008
1 avril 2008
indiquant qu'il avait raccompagné chez lui l'intéressé qui « n'était pas en état de conduire », sans qu'il y soit fait allusion à une consommation excessive d'alcool ; -un rapport du Commandant Khaled
Source officiellePage 46 sur 111