ressortissants français   : d’une part Benoît Zielinski et Patrick Pradal, nés respectivement en 1954 et 1955, d’autre part   Jeanine Gonzalez, Martine Mary, Anita Delaquerriere, Guy Schreiber, Monique Kern

; Mr Farcas is completely dependent on his entourage in his everyday life – to do his shopping, for example – and he has to remain within a 600-metre radius of his house because of the height of the kerbs

France, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 484 373 295 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me William MAC KENNA

JUDICIAIRE DE [Localité 12] Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/ N° RG 23/04176 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KECA

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2025, la communauté d’agglomération Lens-Liévin (CALL), représentée par Me Kern, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

C B, représenté par Me Kerros, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti

:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 178 October 2014 Keena

Avel, Mornet, Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

B A, représenté par Me Kerros, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour, l'a obligé à quitter

B, ressortissant malien né le 31 décembre 1990 à Guidimakan Keri Kaffo (Mali), qui serait entré en France le 20 septembre 2017, a présenté une demande d'asile définitivement rejetée le 28 novembre 2018

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte en la forme authentique reçu par Maître REY,notaire à RIVESALTES, le 20 juin 1985 Jean Théodore Y... a fait donation à son fils mineur,Jean Y... ,représenté par sa mère,Keira

; SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A PRECISE QUE LA CONDAMNATION D'AVOIR A REMBOURSER A L'ACHETEUR LA SOMME PERCUE EN TROP SUR LE PRIX DE VENTE DU FONDS, CONCERNAIT DEMOISELLE KERN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, la commune d'Etupes, représentée par Me Kern, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Kerkar, avocat commis d'office représentant M. C, assisté de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Kerkar, avocat commis d'office représentant M. C, assisté de M.

A amor, représenté par Me Kerkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a retiré sa carte de résident et lui en a refusé le renouvellement

Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, M. Bruyère, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, Mmes Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Gargoullaud, Le Gall, Feydeau-Thieffry, M. Serrier, conseillers référendaires, M.