Y...' », et par lettre du 10 juin suivant le médecin du travail lui a répondu que « 'M. A... Y... serait apte à la conduite de camion sans manutention.

Les opérations de visite et saisies se sont déroulées le 13 juin 2017. 8.

Le moyen critique l'ordonnance attaquée "en ce qu'elle a annulé l'ordonnance du 1er juin 2017 telle que rectifiée par l'ordonnance du 6 juin 2017, alors qu'une déclaration anonyme peut fonder une autorisation

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 9 juin 2005, qui, pour recel de corruption de mineur de 15 ans, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

la société CMG, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 juin

après avoir constaté que les faits de faux dénoncés auraient été commis le 20 mai 2008 en vue d'obtenir la suspension de la distribution du vaccin DTPolio, laquelle était intervenue à compter du 12 juin

[R] [W], sur la base de trois mandats d'arrêt nationaux délivrés les 5 juin, 21 juin et 4 juillet 2022, en vue de l'exercice de poursuites pénales pour des infractions qualifiées par le droit chypriote

instance l'Ecole Sainte-Croix en paiement de certaines sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la CRI prévoyance fait grief à l'arrêt d'avoir écarté des débats les conclusions signifiées le 2 juin

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 juin 2018), un jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 13 juin 2008 a constaté l'extranéité de M.

2009, ayant reporté la date de cessation des paiements de la société 2G moto passion au 1er juin 2007 quand l'action en nullité du prêt en date du 22 juin 2007 fondée sur l'article L. 632-2 du code de

condamné le, 17 septembre 1999 par un jugement rendu par défaut par la 13ème chambre du tribunal correctionnel de Paris ; il a formé opposition à ce jugement le 20 Mars 2002 ; l'affaire a été fixée au 21 juin

de télécopie reçue le jour même par la partie civile au greffe de la maison d'arrêt de Nice, par lettre recommandée adressée à la partie civile et à son avocat le 29 mai 2000 et reçue par X... le 2 juin

légal à compter du jugement du 6 mars 2002, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en application de l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985 sous l'empire de la jurisprudence antérieure à la loi du 10 juin

le mariage, même par un seul époux, constitue un bien commun ; qu'en l'espèce, l'employeur soulignait qu'il résultait de l'extrait Kbis du registre du commerce que le couple Y... s'était marié le 27 juin

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 18 mars 1974 en qualité de femme de chambre par l'hôtel Concorde Lafayette ; qu'elle était rémunérée au pourcentage ; qu'à partir du 1er juin

considération dans la mesure où le comportement du salarié s'est poursuivi ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations des juges du fond que la falsification des feuilles de pointage du 17 au 21 juin

2004, ayant prolongé la détention provisoire de Yoland X... pour une durée de trois mois à compter du 28 juin 2004 ; "aux motifs qu'il est établi et non contesté que Me Riess, avocat de Yoland X...