B D à compter du 15 juillet 2019.

Ils soutiennent que : - le 17 juillet 2021, à l'occasion d'une marche, M.

D A, représenté par Me Langlois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars et 28 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme A...B..., demeurant... ; Mme B... demande

Par un jugement n° 1431380/3-2 du 8 juillet 2015, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

1991 ; Vu le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

A l'audience de renvoi du 02 juin 2025, les parties ont comparu représentées par leurs conseils.

Christian CALONNE, avocat Intimé D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en chambre du Conseil et solennelle tenue en robes rouges, le 07 Juin

D'autre part, a rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle tenue en robes rouges, le 03 Avril 2002, devant Monsieur LANGLADE

annuler un jugement en date du 10 juin 1977 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur la demande du sieur X...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 juillet 2020, 11 mars 2021 et 7 mars 2022, M. et Mme C A, représentés par la SELARL Langlade et Associés, demandent au tribunal

- CHATRIOT - 73 ORDONNANCE DU : 02 JUILLET 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX, Présidente du tribunal judiciaire de Dijon, assistée de Josette ARIENTA, Greffier Statuant dans l’affaire entre :

SEVIN, Avocat au Barreau de DIJON assignation en référé du 8 Avril 2025 DEFENDEUR : Mme [G] [D], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS

[E] [J], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de DIJON ayant qualité

1982 sur la communication audiovisuelle, Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée par les lois n° 83-632 du 12 juillet 1983, n° 84-742 du 1er août 1984 et 85

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 décembre 2009 et 12 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... B..., demeurant à... ; M.

Par un jugement n° 1305764 du 3 juillet 2014, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.