Y..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guérin, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Guérin, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

, sans se prononcer sur le moyen tiré de la délivrance des certificats de nationalité aux enfants Y... par le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont, que ce premier juge avait pourtant retenu pour juger

- constater, dire et juger que sont irrecevables les conclusions de Me [B], és qualité de mandataire ad hoc de la société ASSURANCES [L], en ce qu'elles tendent à faire juger que les demandes de la

d’assureur de la société TEJEDOR & Cie (Défendeur au RG 19/1063 joint le 24/06/20 au RG 16/1874) 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par la SCP SCP BERNAL CHEVALLIER FILLASTRE LABAT

général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 avril 2019, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat

Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER

Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : PM/VR APPELANT Monsieur [H] [K] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 20] demeurant [Adresse 1] [Adresse 10] représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

Localité 5] de nationalité française, courtier d'Assurances, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant, Représenté par Me Dorothée LABASSE

DEUTSCHE BANK SPA [Adresse 8] [Localité 3] (ITALIE) représentée par Maître Caroline MIRIEU DE LABARRE de la SELARL MIRIEU SAUTY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0954 Décision du 02 Juillet 2024

Bruno BUFQUIN du Cabinet BUFQUIN, avocats au barreau de DOUAIINTIMÉEMademoiselle Nathalie Jeannette Marie X...née le 02 Août 1970 à AUCHEL (62260) demeurant ... représentée par la SC COCHEME-KRAUT-LABADIE

LVA, Dupuis pour revue automobile Gazoline), de matériels informatiques (Izzo pour Sari BIP dès juin 1998, ou Bethoux pour SA Sotei) ou que celle-ci travaillait seule (Coudeyre, Ricarrère, Graton, Lasbats

- juger que l'ensemble des parts recelées seront ramenées à la succession, - juger que Mme [G] [T] a recelé la somme de 710 000 euros, - juger que Mme [XS] [T] a recelé la somme de 492 178 euros,

recevable Mme [F] en sa demande d’expertise ; -Prononcer la jonction de la présente procédure avec celle enregistrée sous le numéro RG n°25/00570, -Juger irrecevable l’intervention volontaire de la

' Statuant à nouveau, - Dire et juger que M.

Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.