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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
677ecfdcb01eea4cf01a4177
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il est rappelé qu’en application de l’article 514-1 du code de procédure civile, le juge ne peut écarter l’exécution provisoire de droit lorsqu’il statue en référé.
Source officielleService des référés
68dd724d548223b2c7ab3a93
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Portalis 352J-W-B7J-DACT5 N°: 1-CH Assignation du : 17 Juin 2025 EXPERTISE[1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert : délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Rachel
Source officielleService des référés
6776e6cf1c1d126b199632a6
2 janvier 2025
2 janvier 2025
57630 N° Portalis 352J-W-B7I-C6GK3 N°: 5 Assignation du : 05 novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 janvier 2025 par Rachel
Source officielleService des référés
69d6a504cdc6046d478f1e49
8 avril 2026
8 avril 2026
Portalis 352J-W-B7J-DAYJR N°: 5-CH Assignation du : 17 Septembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Rachel
Source officielleService des référés
6706c992f1d01e3c86f0840b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Portalis 352J-W-B7I-C4TSI N°: 2 Assignation du : 17 et 19 Avril 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Rachel
Source officielleService des référés
6706c99df1d01e3c86f085fa
8 octobre 2024
8 octobre 2024
54935 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DS2 N°: 3 Assignation du : 26 Juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copie exécutoire délivrée le: 1 copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Rachel
Source officielleService des référés
68dd723e548223b2c7ab3655
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Portalis 352J-W-B7J-DAFSW N°: 6-CH Assignation du : 25 Juin 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Rachel
Source officielleService des référés
686579b972b7e1b6bf1d7ac2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
352J-W-B7J-C7S3T N°: 9-CH Assignation du : 22 Avril 2025 23 Avril 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Rachel
Source officielleService des référés
67f6bbc4a9d5adc26061f0f5
9 avril 2025
9 avril 2025
352J-W-B7I-C6GGW N°: 3-CH Assignations du : 12 Novembre 2024 21 Janvier 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 copie pour l’expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Rachel
Source officiellesoc
61372394cd5801467740ba6f
30 octobre 2001
30 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat FO Flextronics, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01502
23 mai 2018
23 mai 2018
Rafaël Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 29 novembre 2016, qui, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501847_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, la SARL Rafaël Immobilier, agissant pour le compte du syndicat de copropriétaires de la résidence " Les Cyprès ", demande au tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dca8
11 avril 2011
11 avril 2011
Représentant : Me Rachel SAADA (avocat au barreau de PARIS) APPELANT SA HUIS CLOS Parc de la Vatine 35 square Raymond Aron 76130 MONT ST AIGNAN CEDEX Représentant : Me Maud POUPINEL (avocat
Source officielleciv3
6137211dcd580146773f114e
14 février 1990
14 février 1990
Rachel, Marguerite, Marie, veuve Y..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ..., 2°) Madame Paulette, Louise, Marie Y..., demeurant à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique), ..., en cassation
Source officiellesoc
61372261cd580146773fc7b4
23 novembre 1994
23 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rachel, Patricia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin
Source officielleOpp. Taxes
5fdcab5acdf00110ae271ada
8 novembre 2018
8 novembre 2018
ORDONNANCE contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 08 Novembre 2018 Signée par Madame Rachel ISABEY, Conseiller et Mme Christiane GAYE, greffier auquel la minute de la décision
Source officielle3e Chambre A
615e0e59c25a97f0381f5545
6 novembre 2014
6 novembre 2014
DU 06 NOVEMBRE 2014 N°2014/ Rôle N° 13/09378 SARL JAZEER AND CO C/ SARL SAINT ESTEVE EXPLOITATION Grosse délivrée le : à : Me Rachel
Source officielleChambre 06
69f27f1ccdc6046d47044e49
8 avril 2025
8 avril 2025
Didier ROLLET Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Lors des débats : M.
Source officielleService des référés
69e28694cdc6046d479cd208
13 avril 2026
13 avril 2026
Portalis 352J-W-B7J-DBK3T N° : 2 Assignation du : 01 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00892
21 mars 2018
21 mars 2018
. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Rachel Z... épouse Dupont, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 4 juillet 2017, qui
Source officiellePage 46 sur 1069