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28 750 résultats pour « John-sylvanus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007835692

Admin. suprême

12 mai 1993

12 mai 1993

SYLVANISE dans les conditions prévues à l'article R.211 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le 22 novembre 1990 ; que la requête présentée par M.

Source officielle

Page 46 sur 1438

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CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac26

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Algérie) de nationalité française ... 11100 NARBONNE représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Alain TARLIER, avocat au barreau de CARCASSONNE substitué par Me Sylvain

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02671

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Johan DDDD..., - M. Jean-Marc KKK..., - Mme Marie-Louise EEEE..., - M. Jérôme FFFF..., - Mme Micheline HHHH..., - Mme Monique IIII..., - M. Jean-Luc YYY..., - M. Vincent YYY..., - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd90348

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Sylvain X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb50

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

John X... né le 14 Juin 1964 à ANNEMASSE (74100), demeurant ...-74100 ETREMBIERES M. Yves X...

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-116545

Admin. suprême

6 décembre 2012

6 décembre 2012

:1px; text-align:left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2012)183 [1] Mohd and John

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100587

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Sylvain X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2015 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Cofnor services, société par actions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9369b

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Monsieur Sylvain Y... en son nom personnel es-qualités d'héritier de son père, Monsieur Pierre Y..., décédé le 12 mai 2016 Né le 16. 06. 1972 à Boulogne Sur Mer ...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101949_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

L'EARL Gouble Sylvain exploite à Saint-Morel une activité d'élevage de volailles.

Source officielle
CC

cr

ée l'information ouvertec/Sylviane X

6079a8609ba5988459c4d054

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Sylviane, inculpée d'homicide volontaire et tentative d'homicides volontaires, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Reims, en date du 15 octobre 1992 qui a confirmé l'ordonnance

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195173

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de la décision du 7 mai 2003 du maire de la commune de Saint-Sylvain-d'Anjou

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:71

CJUE

5 février 2004

5 février 2004

. # Ποινική δίκη κατά John Greenham και Léonard Abel. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Tribunal de grande instance de Paris - Γαλλία. # Ελεύθερη κυκλοφορία των εμπορευμάτων - aρθρα 28 ΕΚ

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:425

CJUE

20 septembre 1988

20 septembre 1988

#John Friedr. Krohn (GmbH & Co.) KG and Van Es Douane-agenten BV v Hoofproduktschap voor Akkerbouwprodukten.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:299

CJUE

11 juillet 1996

11 juillet 1996

. # John Reisdorf contro Finanzamt Köln-West. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bundesfinanzhof - Germania. # Imposta sul valore aggiunto - Interpretazione dell'art. 18, n. 1, lett. a), della sesta

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007768947

Admin. suprême

7 octobre 1988

7 octobre 1988

X..., demeurant "Chambreville" à Saint-Sylvain d'Anjou (49180), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502468_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, la société Sylvaco, représentée par Me Gatineau demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2024 par laquelle

Source officielle
CC

civ3

D devaient être déboutées de leur demande de garantie dirigéec/M. A

613723fbcd58014677410b56

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Sylvain et Axa assurances IARD du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300965

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Sylvain X... lui-même a adressé à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85385

Appel

25 avril 2001

25 avril 2001

le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de BOBIGNY - RG n : 2001/00627 Date ordonnance de clôture : procédure à jour fixe Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANT : Monsieur Sylvain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce4d

Appel

25 avril 2001

25 avril 2001

le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de BOBIGNY - RG n : 2001/00627 Date ordonnance de clôture : procédure à jour fixe Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANT : Monsieur Sylvain

Source officielle