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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110681
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Claude et Jean-Jacques Z... ; Sur le rapport de M.
Source officielleChambre 1-8
64a65fc0bbd03a05db9650c9
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f5e
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Représentée par Me Catherine JAOUEN de la SELARL JAOUEN-HUC, Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉS : Monsieur Bernard Y...pris en son nom personnel ... 13200 ARLES Représenté par Me Jean
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2203372_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
suspension de l'exécution de la délibération du 20 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal de Neuilly-Crimolois a décidé l'acquisition d'un local de 160 m2 dans un immeuble en copropriété situé passage
Source officielleExpropriation
69d54f95cdc6046d477005b6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
d'une ligne de bus BHNS.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86388
5 septembre 2002
5 septembre 2002
à son profit et obtenir la démolition des ouvrages réalisés sur sa parcelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e150
11 juin 2010
11 juin 2010
m ², et la parcelle voisine d'une superficie de 3. 393 m ².
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9200f
12 février 2015
12 février 2015
A l'audience de plaidoirie du 06 Janvier 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés
Source officielle4e Chambre B
6162da6ddda066944ee0e82f
25 septembre 2012
25 septembre 2012
D [Cadastre 7], hangar et maison troglodyte sur la parcelle D [Cadastre 18]), le tout situé lieu-dit [Adresse 31], subsidiairement sur la parcelle [Cadastre 26], d'ordonner l'expulsion de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e9
23 janvier 2008
23 janvier 2008
- LETTREE Assisté de Maître Jean- Emmanuel A..., avocat au barreau de REIMS, INTIMÉS : Madame Micheline X... épouse AA... ... 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Madame Nicole X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2eb
23 janvier 2008
23 janvier 2008
SOCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 APPELANT : d' un jugement rendu le 06 Novembre 2006 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de VITRY- LE- FRANCOIS, Monsieur Christian X... ... 51320 BUSSY
Source officielle5ème Chambre
6285e17f6a1876057df5d570
18 mai 2022
18 mai 2022
[G] [O], employé en qualité de charpentier par la SAS Ets Roger François et Fils, a chuté d'une hauteur de 2 mètres 70 dans une buse alors qu'il intervenait sur un chantier.
Source officielleChambre civile Section 2
633e6fcbf8faf13e2e973c68
5 octobre 2022
5 octobre 2022
parcelle cadastrée AC [Cadastre 7], objet du présent litige, n'est pas celle dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d40
9 novembre 2006
9 novembre 2006
Jean-François BRESSON, Conseiller Mme Véronique BEBON, Conseiller qui en ont délibéré.Greffier, lors des débats : Mme Christiane A... : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Mme France-Marie
Source officielle1ère chambre
67f8aa993b6868ad1f983780
10 avril 2025
10 avril 2025
Les propriétaires des fonds voisins ont revendiqué la présence de servitudes de passage sur les parcelles en cours d'acquisition.
Source officielle1ère chambre civile B
67ff39d0303a1b38839f7d85
15 avril 2025
15 avril 2025
Le Sytral a considéré que l'emprise nécessaire aux travaux serait de 194 m2 sur les 446 m2 de la parcelle, l'emprise expropriée devant être cadastrée section CN numéro [Cadastre 4], le reliquat de la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02226_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
en zone N1 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; la parcelle ne présente aucun intérêt écologique ou environnemental particulier ; le commissaire-enquêteur a estimé que les parcelles situées
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489933.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de Mme F ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301098
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Jean X..., 2°/ Mme Madeleine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]
Source officielle2ème chambre
DTA_2109316_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Par ailleurs, le dossier comporte des photographies du chemin d'accès à la parcelle, chemin rural qui apparaît d'ailleurs sur la pièce DP 2.
Source officiellePage 46 sur 113