Le preneur a restitué ces deux parcelles à la date d'effet du congé soit le 10 novembre 2021.

Jean S...             et Francisco J...   

- Dit que ce droit de passage aura pour assiette une bande de terre de trois mètres de largeur située le long de la limite Sud de la parcelle 1696 et toute la largeur des parcelles 1589 et 1583.

Jean-Pascal XO..., demeurant ..., 28°/ de M. Bernard L..., demeurant résidence Aqualonga, bâtiment D1, 20167 Mezzavia, 29°/ de M. Jean-François V..., demeurant ..., 30°/ de M.

issue de la division d'un fonds unique, sur laquelle se trouve un étang dont l'alimentation est régulée par le vannage situé sur la parcelle voisine, issue de la même division, appartenant à M.

Serge, Monsieur A... Simon, Monsieur A... Théophile, Monsieur A...

ZA [Cadastre 12] et [Cadastre 14] de la parcelle ZA [Cadastre 15], - qu'il a par ailleurs coupé à une hauteur de 1,20 mètre la haie séparant d'Ouest en Est la parcelle ZA [Cadastre 12] de la parcelle

Cependant, la liberté d'usage d'une parcelle par son propriétaire exclut de confirmer le jugement, en absence de toute preuve d'un dommage subi par les propriétaires ou occupants de la parcelle voisine

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, en présence de M. 

Au décès de Madame Rose Aimée Y..., le 17 février 1995, cette parcelle faisant partie de la communauté, est devenue la propriété indivise de l'époux et des enfants Rachelle, Marcelle, René, Serge, Albert

[W] son épouse, est, pour sa part, propriétaire, en l'état actuel, de la parcelle bâtie C n° [Cadastre 7], ainsi que des parcelles C n° [Cadastre 8] (issu de la parcelle C n° [Cadastre 9]) et C n° [Cadastre

lesquelles il fonde son évaluation dans le mois de la notification du mémoire de l'appelant ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 février 2012) que les époux X... étaient propriétaires d'une parcelle

La Cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par Monsieur Jean-Claude X... à l'encontre du jugement prononcé par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales de PARIS le 13 janvier 2011 dans le

Jean-Claude Y..., Mme Françoise Z... épouse Y..., M. Michel A..., Mme Catherine B... épouse A..., M. Jean-Philippe C..., Mme Georgette C... veuve D..., Mme Christiane E... veuve F..., M.

(JEAN-PIERRE) ; 6° C... (CLAUDE) ; 7° D... (CHRISTIAN) ; 8° E... (JACKY) ; 9° F... (JEAN PAUL) ; 10° G... (SERGE) ; 11° H... (MICHEL) ; 12° I... (DIDIER) ; 13° J...

Jean X..., demeurant ..., la décharge de la contribution qu'elle lui avait assignée à titre de participation aux travaux de viabilité exécutés dans le lotissement "Le Parc" à Merlimont-Plage ; 2°) de remettre

et Monsieur Jean Claude E...et Madame Marie-France F..., qui confirment que Madame Annie X... exploite depuis de nombreuses années des parcelles agricoles sur le territoire de CAZAUX FRECHET ANERAN CAMORS

sur lesquelles il fonde son évaluation dans le mois de la notification du mémoire de l'appelant ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 février 2012) que Mme X... était propriétaire de parcelles