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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 576 résultats pour « Jean-Antoine Moins »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R312-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 87 > 84
Chaque formation de l'assemblée générale ne peut valablement se réunir que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Article 474
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 07
En cas de pluralité de défendeurs cités pour le même objet, lorsque l'un au moins d'entre eux ne comparaît pas, le jugement est réputé contradictoire à l'égard de tous si la décision est susceptible d'appel ou si ceux qui ne comparaissent pas ont été
Article 21
au moins le troisième échelon de leur grade.
Article ANNEXE
(Communes de moins de 5 000 habitants possédant un office de tourisme)
Le conseil se réunit au moins une fois par semestre sur convocation de son président.
Article 10
Le document mentionné à l'article 9 contient au moins les renseignements suivants :
Article L2362-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 04
Les documents communiqués aux représentants des salariés comportent au moins une version en français.
Article L323-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 71
L'assemblée générale des membres est réunie au moins une fois par an.
Article A811-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 29
L'examen de contrôle des connaissances est organisé au moins une fois par an.
Article A811-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 69
Article D6124-213
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 17
L'équipe de coordination mentionnée à l'article D. 6124-198 comporte au moins :
Article D811-141
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 43
Une session d'examen au moins est organisée chaque année scolaire.
Article D4622-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 99
La commission médico-technique se réunit au moins trois fois par an.
Article D146-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 65
Le comité stratégique se réunit au moins une fois par an sur convocation du président.
Article L211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 40
Il y a au moins un tribunal judiciaire dans le ressort de chaque cour d'appel.
Article L111-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 95
L'Etat détient au moins une action au capital de l'entreprise dénommée “ Engie ”.
Article 39 duodecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35
La plus ou moins-value ainsi calculée est considérée comme une plus ou moins-value à court terme.
Article 8
Par dérogation à l'alinéa précédent, dans les casinos autorisés à exploiter au plus 75 machines à sous, au moins une table de jeux est ouverte à l'occasion d'au moins trois séances par semaine, sauf fermeture temporaire du casino autorisée par le cahier
Article 6
Il comprend au moins quatre membres choisis parmi les professeurs de catégorie exceptionnelle, du premier et du deuxième grade des unités d'enseignement et de recherche d'odontologie et les professeurs, maîtres de conférences et maîtres de conférences
Article 2
Le monochlorhydrate de L-cystéine utilisé dans les conditions prévues à l'article 1er doit répondre aux caractéristiques et aux critères de pureté suivants : Teneur : pas moins de 98 p. 100 et pas plus de 102 p. 100 de C3H7N02 S, HCL, calculés par rapport
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