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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68e88ba53ea43407b9fbc834
1 octobre 2025
1 octobre 2025
JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général Jean
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6882a7335f09f7fee0f135ea
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julien VIDAL, Collège employeur du régime général Jean
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67dc9831d9f47d8f02631c8e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général Jean
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67dc9832d9f47d8f02631c9b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général Jean-Marie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509402_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
613720e5cd580146773ef4de
8 mars 1989
8 mars 1989
Marie-Jeanne épouse XJ..., M. C... Gilbert, M. D... Guy, M. E... Fernand, Mme F... Martine, Mme H... Nadine épouse A..., Mme N... XP... Béatrice épouse E..., Mme I... Chantal épouse V..., Mme L...
Source officielleciv2
613722b4cd58014677400614
20 juin 1996
20 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Louis Martin SCS et compagnie, société en commandite simple
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9123a
7 mars 2014
7 mars 2014
A l'audience de plaidoirie du 16 Décembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officiellecr
61372641cd5801467742426e
22 novembre 2005
22 novembre 2005
X... et Georges Z... ; plusieurs conversations établissaient que Jean-Luc X... se livrait à un commerce clandestin de montres, de bijoux et de Rollex de provenances suspectes ; Jean-Luc X... était interpellé
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:482006.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Jean-Luc Nevache, M. Edouard Geffray, Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon et M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501175.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pour demander l'annulation du jugement qu'elle attaque, Mme B soutient que : - le tribunal administratif, en retenant l'existence d'une vie maritale entre elle-même et M.
Source officielleciv1
61372175cd580146773f3ee9
4 juin 1991
4 juin 1991
référendaires, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme X..., de la SCP Jean
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
67802e719c3ba90f51dc4d9b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS : Monsieur [C] [Z] époux [R] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6]/ FRANCE Rep/assistant : Me Jean-francis
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403787_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
C d'un montant de 2 790,63 euros a pour origine l'omission de déclaration par l'intéressé de sa vie maritale avec Mme B. Le requérant ne conteste pas le bien-fondé de l'indu.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01141_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - M. Jean-Pierre Bouchut, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur, Signé : J.-P.
Source officielle10ème chambre JU - Aide sociale
DTA_2407850_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A la suite de la déclaration de sa vie maritale avec M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448687.20220211
11 février 2022
11 février 2022
E des charges du logement personnel qu'il occupe, des attestations de tiers déniant l'existence d'une vie maritale, de la clôture en 2013 d'un compte bancaire commun n'ayant d'ailleurs préalablement eu
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9265d
24 juillet 2015
24 juillet 2015
Arnaud X... a vécu maritalement avec Madame Nathalie C... et qu'ils ont eu ensemble un enfant : A...
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16af79cdc6046d47156582
26 mai 2026
26 mai 2026
2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [P] [R] [Localité 1] ESTATE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0cfdbcdc6046d47140b83
2 avril 2026
2 avril 2026
Martial TROUX assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 18 mars 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure
Source officiellePage 46 sur 144