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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-999
27 avril 2010
27 avril 2010
Islande - 20161/06 Arrêt 27.4.2010 [Section IV] Article 11 Article 11-1 Liberté d'association Obligation faite à un non-adhérent de verser une cotisation à une fédération industrielle privée : violation
Source officielle2ème chambre
DTA_2204172_20240812
12 août 2024
12 août 2024
un délai de 30 jours et a fixé comme pays de renvoi celui dont il a la nationalité ou tout pays dans lesquels il est légalement admissible, à l'exception d'un Etat membre de l'Union européenne, de l'Islande
Source officielle4° chambre sociale
6163e38bfeacceebf034a973
18 février 2009
18 février 2009
substituant la SCP CHATEL - CLERMONT - BRUN (avocats au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue le 19 JANVIER 2009 en audience publique, Monsieur Daniel ISOUARD
Source officielle11e Chambre A
616243c91217cad6c01649f9
30 juin 2014
30 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère
Source officielle1ère chambre
DTA_2200257_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
pluriannuelle ou d'une carte de résident ; / 2° Qui est l'enfant étranger d'un ressortissant français ou un descendant direct d'un citoyen de l'Union européenne, d'un ressortissant de la République d'Islande
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2119492_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
territoire français, en provenance d'un État qui n'est pas partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990, un étranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, de la République d'Islande
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2402147_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
territoire français, en provenance d'un État qui n'est pas partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990, un étranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, de la République d'Islande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00017_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03801_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00199_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 9 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00458_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Kolenc-Le Bloch représentant le centre
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX02965_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02698_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
2020 par lequel le préfet du Gard l'a mise en demeure de gérer conformément au code de l'environnement le dépôt de résidus de traitement issus de l'exploitation minière présent sur la zone dite de l'Issart
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13740
7 juillet 2022
7 juillet 2022
oversights and delays by national authorities in conducting and organising their rescue from capsized boat: violation Article 3 Degrading treatment Refugees brought from capsized boat to Greek island
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd6e
5 décembre 2007
5 décembre 2007
- prononcé publiquement le 05 DECEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdef
19 décembre 2007
19 décembre 2007
- prononcé publiquement le 19 DECEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200640
24 juin 2021
24 juin 2021
[S] était, en la circonstance, investi d'une mission particulière, dans l'intérêt de l'entreprise, sur les quatre journées du séjour en Islande, seules 4 heures étaient intitulées sans qu
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2601167_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrate désigné ; les observations de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2305495_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Issard, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2003984_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Issard, - les conclusions de M. Gauthier-Ameil, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
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