magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Caroline CHICLET, Conseillère Madame Isabelle

cinquième section), siégeant le 1 er septembre 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Isabelle

LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Bruno CODAZZI, avocat au barreau de NANCY Madame [L] [Y] [F], épouse [R] née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 7] (ALLEMAGNE

, siégeant le 21 octobre 2008 en une chambre composée de   :   Rait Maruste, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle

née le 12 Septembre 1948 à KAISERSLAUTERNE (ALLEMAGNE) ... 69007 LYON 07 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Bénédicte DEL VECCHIO-ZINSCH, avocat au barreau

Belgique), Josep Casadevall (Andorre), Karel Jungwiert (République Tchèque), Nina Vajić (Croatie) Rait Maruste (Estonie), Anatoly Kovler (Russie), Ljiljana Mijović (Bosnie-Herzégovine), Renate Jaeger (Allemagne

    Le requérant est né en 1973 et réside à Hamburg (Allemagne). 5.

Monsieur [V] [I] [Adresse 7] [Adresse 7] RUSSIE Lequel n'a pas constitué avocat Etablissement Public OPERA DE MUNICH pris en la personne du Land de Bavière [Adresse 8] [Adresse 8] ALLEMAGNE

  In the case of Aleksandr Valeryevich Kazakov v.

  Allemagne [GC], n o 22978/05, § 115, CEDH 2010).

the Czech Republic The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 18   October 2011 as a Committee composed of:   Mark Villiger, President,   Karel Jungwiert,   Isabelle

E B, Mme F L, M. et Mme J G, Mlle Alexandrie C, Mme N D, M. et Mme K H et Mme I ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Marne du 9 mars 2015

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur jadot TAMBUE, Greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Sixtine DU CREST, conseillère, Madame Isabelle CHABAL

et des Sociétés de PARIS n°552 120 222, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Isabelle

des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 27 septembre 2011 en une chambre composée de   :   Dean Spielmann, président,   Elisabet Fura,   Jean-Paul Costa,   Isabelle

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle

MARTI, Président de Chambre suppléant Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.