code civil, dans sa rédaction applicable aux faits de l'espèce, ensemble l'article 11 de la directive 2001/83/CE du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain

confirmé la décision des premiers juges ayant retenu à l'encontre de Philippe X... la prévention de cession et d'administration à des animaux dont la chair ou les produits sont destinés à l'alimentation humaine

qu'un médicament est, au visa de l'article L. 517 du Code de la santé publique,"toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines

; qu'il ne saurait pas être contesté que les compléments alimentaires tels que ceux concernés par les poursuites ne sont pas des produits de consommation courante et traditionnelle en alimentation humaine

K..., directeur des ressources humaines, Michel Y... ait eu une attitude agressive pouvant être considérée comme violente à l'égard de Michel X..., et ayant pour ce dernier des conséquences corporelles

, a notamment pour objet 'l'ouverture d'établissements d'enseignement supérieur dans le domaine des sciences humaines ; pratique publique de l'enseignement théologique ; développement et implémentation

violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Gilles X... a fait citer devant le tribunal de police Jérôme Y..., directeur des ressources humaines

septembre 1991 par la société Cilomate transports par contrat à durée indéterminée en qualité d'employée de comptabilité ; qu'elle exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable des ressources humaines

l'intégration du salarié concerné, le jour de sa prise de fonction, par le supérieur hiérarchique, que, cependant, le document décrivant cette pratique, qui vise, en intitulé, le « Service Développement Humain

L... occupait le poste de Directrice des Ressources Humaines et des affaires sociales groupe, avait le statut de cadre dirigeant ; qu'en juillet 2012, la société a proposé à Madame E...

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 8 novembre 2018), Mme Q... a été engagée en qualité d'agent hautement qualifié de la fonction ressources humaines, catégorie employés, coefficient 170 de la convention collective

J... pour traite d'être humain à l'égard d'une personne à son arrivée sur le territoire de la République, exécution d'un travail dissimulé, emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié

usage des collectivités, d'autre part, à l'assiette de la contribution due par les fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux à usage individuel, tissus et cellules issus du corps humain

L'expert mandaté par l'assureur ayant conclu que la perte de l'hélium avait pour origine une intervention humaine, en l'occurrence une activation du bouton d'arrêt d'urgence de l'appareil, la société Allianz

usage et d'escroqueries et tentative d'escroquerie à la TVA, ont relevé que " les agissements coupables de Joseph X... ont causé à l'Etat français, dont les services fiscaux ont dû exposer des moyens humains

le Comité d'établissement de la société Sollac Méditerranée a fait citer, devant le tribunal correctionnel, Pierre X..., directeur de la Société Sollac, et François Y..., directeur des ressources humaines

Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Laurent O..., Marc P... et Patrick Q..., respectivement chef d'établissement, directeur et directeur-adjoint des ressources humaines

donner aux faits de la poursuite puis a fait valoir que l'information n'avait pas mis en évidence d'intention homicide de sa part, qu'il n'y avait pas eu atteinte définitive à l'intégrité du corps humain