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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10eme Chambre

DTA_2306335_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310360

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

que, toutefois, ainsi que l'expropriant le fait valoir, l'acquisition de ce terrain n'a pas été conduite à son terme, de sorte que l'agence immobilière n'était pas en droit aux termes de la loi dite Hoguet

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2209337_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique ; - et les observations de Me Wormser pour la société requérante

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2204684_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2209772_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique ; - les observations de Me Boulisset pour les requérantes, de Me

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2210100_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2203929_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique ; - et les observations de Me Caviglioli pour la commune d’Aubagne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

61629bbfeaaf44d62f53e93d

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

intervention au titre de la seconde promesse est confirmée par la lettre de la société Mathimmo Finance quelques jours avant la réalisation de la cession la remerciant de son intervention, que la loi Hoguet

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6164069cbb1f62837b492555

Appel

29 septembre 2009

29 septembre 2009

le 3 juin 2009, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul BETCH, Président Mme Brigitte HORBETTE

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2110234_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique ; - et les observations de Me Wormser pour la société requérante

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2201085_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2005265_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique ; - les observations de Me Rosato pour la commune et de Me Pelgrin

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2008885_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique ; - les observations de Mme B pour la commune de Marseille.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2010114_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - et les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2203304_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique ; - les observations de M. A pour la commune.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2106982_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique ; - et les observations de Me Balique pour la commune de Riez

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403005_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403013_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404444_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405331_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Source officielle

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