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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501966_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Par un arrêté du 5 février 2025, la préfète de l'Essonne a prononcé la fermeture administrative de l'établissement de restauration connu sous la dénomination " Al Maestro Pizza ", situé 162 Bd Henri
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873ea
24 novembre 2004
24 novembre 2004
OUAPS 165 avenue Henri Ginoux 92120 MONTROUGE représentée par la SCP GAS, avoués assistée de Me François GREFFE (avocat au barreau de PARIS) APPELANT [**][**][**][**][**][**][**][**] L'UNION DE FAMILLES
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1ca
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Henri et de B...
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48d
11 décembre 2007
11 décembre 2007
MASQUELIER-GARCIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette CHAGNY, Président Monsieur Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d43
14 janvier 2016
14 janvier 2016
DE LIMOGES ET : SAS ESPACE CENTRAL AUTO SAS ESPACE CENTRAL AUTO agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège sis Parc d'Exposition ZAET Saint Maximin 135 rue Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93306
24 mai 2016
24 mai 2016
Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 06 Mars 2014, rg no F 13/ 00011 APPELANTE : Monsieur Philippe Maurice X... ... 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me Marius Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93389
14 juin 2016
14 juin 2016
MELUN CEDEX non comparante SOCIETE GENERALE PSC Paris Parc de Bercy 40, avenue des Terroirs de France 75603 PARIS CEDEX 12 non comparante SOCEFINANCEMENT CHEZ FRANFINANCE UCR DE PARIS 8, rue Henri
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a01d
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Sur l'occupation de la parcelle G 514 : Attendu qu'il résulte des pièces produites, et notamment d'un acte authentique de vente conclu entre les consorts B... en qualité de vendeurs et Monsieur Henri
Source officielle5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d0d
2 avril 2024
2 avril 2024
APPELANTS dans RG 21/3238 et RG 21/04082: Monsieur [F] [S] né le [Date naissance 7] 1952 à [Localité 15] [Adresse 13] [Localité 9] Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60344a2dc133793aa89d4068
6 janvier 2017
6 janvier 2017
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thierry SERRA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 Ayant pour avocat plaidant, Me Henri
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd87586
1 décembre 2005
1 décembre 2005
que l'identité, la nationalité et le domicile de Monsieur A... sont justifiés; qu' en outre il détient d'un pouvoir sous la forme authentique aux termes d'un acte passé le 23 avril 1996 chez maître Henri
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c8
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Patrick HENRY-BONNIOT, président et par Mme Marie-Claude HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10161
2 mars 2022
2 mars 2022
[I], ès qualités, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 janvier 2022 où étaient présents M.
Source officielle1ère chambre civile A
6162d32370d46c7f95e825ad
2 février 2012
2 février 2012
APPELANT : [T] [U] [L] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5] (PAS-DE-CALAIS) [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Maître Annick DE FOURCROY assisté de Maître François CORNUT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00194
7 mars 2018
7 mars 2018
lorsqu'elle officiait aux « Bains Douches », Monsieur Henry-Jean D..., client régulier du restaurant des Bains Douches puis du restaurant « Y... », attestant ne jamais l'avoir connue sous « d'autres appellations
Source officielleChambre 08
69a43263cdc6046d472352bd
21 janvier 2026
21 janvier 2026
HENRY, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fda62be089a64ab99268ada
3 juillet 2019
3 juillet 2019
: Jugement du 11 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/02183 APPELANTE Madame [A] [H] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michel HENRY
Source officiellecr
UX, en date du 2 octobre 1990, qui, dans l'information suiviec/René X
6137258ecd5801467741ec08
30 novembre 1993
30 novembre 1993
publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me HENRY
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00760
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Markevicinte, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00008
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Boutié, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat des sociétés Treezor et Anytime, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Egide, et l'avis de Mme Henry, avocat
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