A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la région Languedoc-Roussillon ; Considérant que M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 8 août 1991 et 6 décembre 1991, présentés pour la COOPERATIVE AGRICOLE DE CULTURE MECANIQUE DE ROUSSILLON

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 novembre 2007 et 1er février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

[B] [N] à relever et garantir la SARL Demeures d'Occitanie Languedoc Roussillon de cette condamnation. - Condamné in solidum la SARL Demeures d'Occitanie Languedoc Roussillon et M. [C] à payer à M.

GREFFIER: Hélène CORNIL DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [L] [O] née le 24 Octobre 1968 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] Non comparante, représentée par Me HECKMANN, avocat au barreau de PARIS

Pierre andré MERLIN de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER Le CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, [M] SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane

451 618 904 00036 sis [Adresse 1] 266 AV GIFHORNER STR 57 [Localité 3] Le DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane

de MONTPELLIER et Me François CAULET, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marianne FEBVRE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Henriane

Adresse 5] [Localité 4] Mme [U] [Y] épouse [J] [Adresse 5] [Localité 4] Le TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marianne FEBVRE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Henriane

Financo [Adresse 3] [Localité 2] Le TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marianne FEBVRE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Henriane MILOT, Greffier Vu les articles 899

LEBOUCHER de la SELARL LEBOUCHER AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane

Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Mme Henriane [B], Vu les articles 524, 907, 913 du code de procédure civile, Vu la décision du tribunal judiciaire de Carcassonne

Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane

ARTYS CS 10023 [Adresse 2] [Localité 6] Le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Philippe SOUBEYRAN, Magistrat de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, greffier Vu les articles

président d'une cour d'appel, statuant en référé, qu'à l'occasion d'un litige concernant une livraison, la société Laboratoires et fonderies de métaux précieux (la société LFMP) a assigné la société Heinimann

Vu la procédure suivante : Le conseil régional de l'ordre des architectes du Languedoc-Roussillon a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision d'attribution du marché de maîtrise

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, Mme Busidan, première conseillère, M. Peyrot, premier conseiller, Assistés de M.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la requérante la somme que la SA Roussillon Habitat sollicite sur le même fondement.