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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 4
DTA_2504394_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
D..., la commission de médiation de la Haute-Savoie a considéré qu’il avait rompu son contrat Lit Halte Soin Santé en refusant l’envoi d’un signalement de personne vulnérable au procureur de la République
Source officiellecomm
613720e5cd580146773ef4b9
17 octobre 1989
17 octobre 1989
le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est encore fait grief au jugement d'avoir statué ainsi qu'il a fait, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, le quai à ciel ouvert de la halte
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301891_20250227
27 février 2025
27 février 2025
SCEA Château Sainte-Barbe une proposition de convention l'autorisant à occuper le domaine public fluvial sur une surface de 1 420 m2 dont 180 m2 à usage de stationnement, pour l'installation d'une halte
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0203DEC003252405
3 février 2009
3 février 2009
Pursuant to the said provision, the head of the penal institution may halt letters to inmates that are written in a foreign language without a compelling reason (see Relevant domestic law below).
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297ba80b1d994348a630f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Décision du 22 Janvier 2024 2ème chambre civile N° RG 22/09899 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXGQT DÉBATS A l’audience du 23 Octobre 2023, tenue en audience publique
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c03d09fa3a395142d55c44
16 août 2024
16 août 2024
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin Hallot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c03d09fa3a395142d55c48
16 août 2024
16 août 2024
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin Hallot
Source officielle2ème chambre 2ème section
66197c0e1b7735881a7c15ba
12 avril 2024
12 avril 2024
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 18 Mars 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement avant-dire-droit serait rendu le 12 Avril 2024
Source officielle2ème chambre 2ème section
66197c1b1b7735881a7c2bd2
12 avril 2024
12 avril 2024
Stéphanie TRIGALO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0127 __________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f0ba5aea6533065f551e78
3 avril 2025
3 avril 2025
Valentin HALLOT ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Source officielle2ème chambre 2ème section
66182a8f4e82250580d22e1f
10 avril 2024
10 avril 2024
Défaillant Monsieur [M] [K] [Adresse 5] [Localité 7] Défaillant _____________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510922_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, a été entendu le rapport de Mme C A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506861_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme B A ; - les observations de Me Hug pour Mme C.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2310535_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de la Région Ile de France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2302068_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de la Région Ile de France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2323984_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2315099_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2318411_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2318898_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2408047_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Hallot signé La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous huissiers
Source officiellePage 46 sur 153