arrêté du 21 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Bernières-sur-Mer a accordé à la société Le Donjon de Lars un permis d’aménager pour la plantation d’arbres et arbustes pour compléter la haie

[Localité 1], de nationalité polonaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Caroline Andrivet, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me El Haik

procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, à la demande du retenu à l'audience, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me El Haik

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, Mamadou Saikou A, représenté par Me Haik, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

D A, représenté par Me Haik, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

A..., représentée par Me Haik, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'enregistrer sa demande de

B..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 19 novembre 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

B..., représentée par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté la demande de regroupement familial qu’elle a introduite au

B..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

A..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A B, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

A..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 13 juin 2024 par laquelle le préfet de police lui a refusé l’admission au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

A B, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ;

B A, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A..., représentée par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 26 novembre 2024 née du silence gardé par la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis sur

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 17 février et le 11 mars 2025, Mme C B veuve A, représentée par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 mars 2025 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé