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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2303173_20230217
17 février 2023
17 février 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302077_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2305271_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007963868
4 juin 1997
4 juin 1997
Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la VILLE DE MONTPELLIER, - les conclusions de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214222_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217295_20220830
30 août 2022
30 août 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2209180_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302526_20230210
10 février 2023
10 février 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d4
2 juin 2008
2 juin 2008
El Hadj Y... une indemnité de 20.000 € (Vingt mille euros) en réparation du préjudice moral outre une somme de 500 € (Cinq cents euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100741
29 juin 2011
29 juin 2011
qu'en ce cas, il appartient à celui dont la nationalité est en cause d'établir s'il est français à un autre titre ; que Mme Khedidja X..., épouse Z..., née le 8 septembre 1948 à Metlili (Algérie) de Hadj
Source officiellesoc
613720b9cd580146773eddc8
20 décembre 1988
20 décembre 1988
HADJ, demeurant 1, place de la Mairie à Ceyreste (Bouches-du-Rhône), 9°/ Monsieur Ali O..., demeurant ... à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 10°/ Monsieur J... MANA, demeurant ...
Source officiellesoc
613723f6cd5801467741073e
20 mars 2002
20 mars 2002
Hadj P..., 15 / de M. Patrick F..., 16 / de M. Pascal Y..., 17 / de M. Alain I..., 18 / de M. Alain E..., 19 / de M. Bruno Z..., 20 / de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2313648_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2315324_20230808
8 août 2023
8 août 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2315571_20230808
8 août 2023
8 août 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315666_20230811
11 août 2023
11 août 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2315735_20230808
8 août 2023
8 août 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2309521_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle10ème chambre
DTA_2405032_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
E... par laquelle celui-ci atteste que le requérant a travaillé en tant qu’employé d’entretien des chambres au sein du motel l’Hadj Kadi à Sidi Lakhdar, pendant une période ininterrompue du 5 décembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2404089_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B, représenté par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2023 par laquelle le préfet de l'Yonne a implicitement refusé de lui délivrer un premier certificat
Source officiellePage 46 sur 109
MORI, Hadjar, Sabrine
10/07/2026
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Groupe Hadjar
03/07/2026
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BRIZA, Hadjar
21/06/2026
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HADJAR, Tarik
12/06/2026
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HADJAR, Myriam
09/06/2026
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