cet article ou n'ayant pas l'ancienneté de services exigée par le 2° du même article, ont une qualification permettant de les assimiler à celle d'un secrétaire général d'une commune de plus de 5 000 habitants

Dans les communes d'une population égale ou supérieure à 2 500 habitants et inférieure à 30 000 habitants, une création d'officine ne peut être accordée que lorsque le nombre d'habitants par pharmacie

a été abaissé à 100 000 habitants par l'article 1er du décret n° 74-933 du 7 novembre 1974, ultérieurement repris, en vertu du décret de codification n° 77-91 du 27 janvier 1977, à l'article R. 233-86

, 50 mètres dans les communes de mille à cinq mille habitants, 100 mètres dans les communes de cinq mille habitants et plus, distance réduite à cinquante mètres dans les zones piétonnières ; 2°) d'annuler

Dans les communes d'une population inférieure à 5 000 habitants, il ne peut être délivré qu'une licence par tranche entière de 2 000 habitants recensés dans les limites de la commune.

Ils peuvent, en outre, occuper l'emploi de secrétaire général de communes de plus de 10 000 habitants ou exercer les fonctions de directeur d'office public d'habitations à loyer modéré de plus de 3 000

; qu'aux termes des septième et huitième alinéas du II du même article : La dotation par habitant des communautés d'agglomération issues d'une transformation de syndicats ou communautés d'agglomération

. / Le nombre de cantons dans chaque département comptant plus de 500 000 habitants ne peut être inférieur à dix-sept.

. / Le nombre de cantons dans chaque département comptant plus de 500 000 habitants ne peut être inférieur à dix-sept.

portant rejet de son recours gracieux » ; 2°) d’annuler la délibération du 26 juin 2025 de la commune de Saint-Ilpize ; 3°) d’enjoindre à la maire de la commune de Saint-Ilpize de « rendre » aux habitants

", que ces agents peuvent occuper l'emploi de secrétaire général dans les communes de 2 000 à 10 000 habitants ; Considérant, en quatrième lieu, que la circonstance que les secrétaires généraux adjoints

Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2024, la société Gagneraud Construction et la société Allianz Iard représentées par la SCP de Angelis-Semidei-Habart-Melki-Bardon-de Angelis-Segond-Desmure

du 22 avril 1986, créant des emplois spécifiques de secrétaire général, secrétaire général adjoint, directeur général des services techniques et directeur général adjoint, catégorie 80 000 -150 000 habitants

D É C I D E : Article 1er : La requête du collectif " Les habitants de la rue Joseph Le Lardic " est rejetée.

président du syndicat départemental d'énergies de la Dordogne a refusé d'abroger la délibération du 5 novembre 2009 approuvant le classement du syndicat dans la strate de population de 40 000 à 80 000 habitants

Ce taux est doublé dans les communes où la population dépasse 30.000 habitants. Les taux susvisés sont doublés pour la superficie des affiches, réclames et enseignes excédant 50 mètres carrés.

Ce taux est doublé dans les communes où la population dépasse 30.000 habitants. Les taux susvisés sont doublés pour la superficie des affiches, réclames et enseignes excédant 50 mètres carrés.

Ce taux est doublé dans les communes où la population dépasse 30.000 habitants. Les taux susvisés sont doublés pour la superficie des affiches, réclames et enseignes excédant 50 mètres carrés.