2° Utilisation Les sociétés peuvent utiliser, dans des conditions définies par conventions, l’ensemble des œuvres et des documents appartenant à l’institut, par l’effet de la loi n° 74-696 du 7 août 1974, en vue de leur diffusion intégrale ou par extraits

Article 35

—

Reproduisant les dispositions de l'article 51 du présent arrêté et les extraits suivants de l'article 54 : " Le jeu du trente-et-quarante se joue avec six jeux de 52 cartes.

Article Annexe III

—

Activité extractive (TP1) : Quantité restante et accessible du gisement autorisé par l'AP, au 31 décembre en ktonnes (" réserve restante certaine ") : Substance (5) Liste des usages indicatifs des substances extraites (6) Quantité annuelle extraite

Article Annexe II c

—

Le dossier remis au candidat se décompose en deux parties : - Un dossier technique du projet d'agencement comprenant : . des extraits du projet architectural, . les plans d'ensemble des ouvrages à réaliser, . le cahier des charges ou le descriptif ; -

Article 140

—

Toute personne a droit de prendre connaissance, sans déplacement, des statuts du fonds de dotation et peut s'en faire délivrer, à ses frais, une copie ou un extrait. III.

Article Annexe 34

—

Afin de justifier de cet engagement, le médecin devra fournir le contrat ou un extrait du contrat de travail de l'assistant médical dans un délai d'un mois après l'embauche de ce dernier.

Article Annexe IV

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juridique de la personne physique ou morale juridiquement responsable ; les pièces relatives aux titres, qualités et délégations du déclarant ; le cas échéant, la liste des membres du conseil d'administration, avec leurs qualités et fonctions ; - un extrait

LEGIARTI000020285957

—

Le bureau décide si ces commentaires doivent être insérés en entier ou par extraits dans les comptes rendus.

Article Annexe I-2 (art. R122-4)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77

Code du sport

Article 20 Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présents pour effectuer les formalités prévues par la loi et les règlements et à M., représentant l'association, associé unique, à l'effet de signer l'avis

Article L464-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 98

Code de commerce

L'Autorité de la concurrence peut ordonner la publication, la diffusion ou l'affichage de sa décision ou d'un extrait de celle-ci selon les modalités qu'elle précise.

LEGIARTI000043273702

—

Dans ce cas, les copies de fiches de temps passé ou les extraits de logiciel de gestion de temps ne sont pas requis ; b) Pour les personnels dont le temps de travail est consacré en partie à la réalisation de l'opération, les pièces sont : - des copies

Article Annexe IIc

—

sur un dossier technique de 5 pages maximum comportant : - la description d'une situation professionnelle dans laquelle un agent intervient pour des opérations d'entretien en zone à risques et hors zone à risques ; - des documents d'exploitation (extrait

Article Annexe

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Procès-verbaux Les procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration sont établis et des copies ou extraits en sont délivrés et certifiés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, selon des modalités définies dans

LEGIARTI000036502823

—

Article 41-2

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Consiste notamment à repérer et garantir l'accès aux points précis du circuit de vapeur d'où la vapeur peut être extraite, ainsi qu'à prévoir suffisamment d'espace pour permettre la mise en place ultérieure d'éléments tels que tuyauterie, échangeurs thermiques

Article Annexe IV

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. ; -un dossier technique ou des extraits de réglementation sur support numérique ou autre ; -des éléments ressources nécessaires à la résolution des problèmes posés ; le candidat devra réaliser le travail demandé en liaison avec les taches décrites

Article Annexe III

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d'effluents ou de déchets liquides, centrifugation préalable de 50 à 60g de déchet ou effluent brut, extraction du surnageant à l'éther de pétrole et du culot à l'acétone suivie d'une seconde extraction à l'éther de pétrole ; combinaison des deux extraits

Article Annexe

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LIVRE III Dans les cas prévus par les lois et règlements, le tribunal peut ordonner, outre les peines prévues dans ces lois, que le jugement de condamnation soit publié intégralement ou par extraits dans les journaux ou périodiques qu'il désigne, affiché

Article 20

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Les organismes chargés des épreuves, contrôles et vérifications des récipients sous pression transportables envoient des extraits du rapport annuel visé au paragraphe 2 de l'article 21 concernant les opérations effectuées dans chaque région administrative

Article Annexe I

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Chapitre 5 Extrait du code Q international ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 236 du 11/10/20 0 page 16097 à 16103 ============================================= Table internationale d'épellation

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