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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
6274bd522799a9057d5dd26d
5 mai 2022
5 mai 2022
à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène
Source officielle1re chambre 1re section
642d150fcb8fa004f57da47e
4 avril 2023
4 avril 2023
étant composée de : Monsieur Jean-François BEYNEL, Premier Président, Madame Anna MANES, Présidente de chambre, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Madame Hélène
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6696ce1c9a603a6929157b4b
10 juillet 2024
10 juillet 2024
* * * LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [H] [G] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Hélène
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6696ce1c9a603a6929157b56
10 juillet 2024
10 juillet 2024
VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [G] [V] [W] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Agent de maîtrisse [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Hélène
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6690369c766d1156dbc003e9
3 juillet 2024
3 juillet 2024
MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [F] [D] [R] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Hélène
Source officielleChambre 8/Section 1
680141e070f05fda0a954b38
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Avril 2025 MINUTE : 25/243 RG : N° RG 23/11519 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQHD Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661581f0db5098996d59fd72
9 avril 2024
9 avril 2024
° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSX MINUTE N° RG 24/02677 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 09 Avril 2024, Nous, Hélène
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c20
13 novembre 1998
13 novembre 1998
Z..., signataire de ce document, qui ne fait pas partie des représentants légaux de la Société A.2.E., (selon extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés délivré le 26 mars 1996), disposait d'un
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c70
14 mai 1999
14 mai 1999
1996, fourni tous les renseignements utiles au sujet de son siège social, de sa forme, de son capital et de son numéro de carte professionnelle, dont l'exactitude est confirmée par les indications de l'extrait
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61631219615c943a65e04350
12 avril 2012
12 avril 2012
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseiller Madame Hélène
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61638ef20d12e998c06d9d67
17 février 2011
17 février 2011
rapport oral, l'affaire a été débattue le 13 janvier 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, président, Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Hélène
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c718
9 juin 2008
9 juin 2008
Robert PARNEIX, président de chambre, président, Mme Isabelle ORVAIN, conseillère, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, rapporteure. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b295
1 avril 2008
1 avril 2008
du MANS, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Février 2008, en audience publique, devant la cour, composée de : Monsieur Philippe BOTHOREL, président de chambre Madame Hélène
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03805_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
internationales compétentes en matière de santé établissant que le système de santé guinéen est un des plus faibles au monde avec des difficultés d'approvisionnement continu en médicaments, et des extraits
Source officielle2ème chambre
DTA_2104110_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En outre, si elle bénéfice à ce titre d'un traitement et d'un suivi approprié, les fiches extraites du site Med Coi (médical country of origin information) produites par la préfète établissent l'existence
Source officielle3ème chambre A
5fd9a15156d1e09453686e44
19 décembre 2019
19 décembre 2019
plaidoiries tenues en audience publique : 21 Novembre 2019 Date de mise à disposition : 19 Décembre 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Hélène
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bbe
28 octobre 2014
28 octobre 2014
né le 17 Mars 1961 à HELLEAN (56120) ... 56450 THEIX Représenté par Me Isabelle TANGUY, avocat au barreau de VANNES Par jugement rendu le 4 avril 2013, le Juge aux affaires familiales du Tribunal
Source officielleCh. Sociale - Section A
68ef2db68a85971c3ac1ffda
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 23 juin 2025, Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère en charge du rapport et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction
Source officielle1ère Chambre
64a50c7fb8594705dbfcca3c
4 juillet 2023
4 juillet 2023
PIRAT, Présidente de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Mme Myriam REAIDY, Conseillère, avec l'assistance de Sylvie DURAND, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Hélène
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
627df9440d41e0057d43e62d
12 mai 2022
12 mai 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui
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