Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
616263cb10de15342de1486c
18 octobre 2013
18 octobre 2013
l'affaire a été débattue le 12 septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente de chambre Madame Françoise MARTINI, Conseillère Madame Marie-Sophie RICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61629bb8eaaf44d62f53e86b
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Adresse 3] [Adresse 3] TAIWAN (RÉPUBLIQUE DE CHINE) représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Anne-laure GERIGNY) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0148) assistée de Maître Guillaume
Source officielleCour d'Appel
S.A. AXA FRANCE IARDc/SOCIETE LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD
6253ca66bd3db21cbdd8aedd
14 janvier 2008
14 janvier 2008
et ayant pour conseil Me X..., avocat au barreau de REIMS INTIMEE ET APPELANTE : SOCIETE LES MAISONS AGORA, anciennement dénommée SFERIMO. ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP SIX GUILLAUME
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0ca8c25a97f0381f4acb
7 mars 2014
7 mars 2014
l'affaire a été débattue le 23 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Françoise MARTINI, conseillère Madame Marie-Sophie RICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6160964e41ad74d62c1818a1
4 juillet 2014
4 juillet 2014
l'affaire a été débattue le 20 mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Françoise MARTINI, conseillère Madame Marie-Sophie RICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6160964f41ad74d62c1818a2
4 juillet 2014
4 juillet 2014
l'affaire a été débattue le 20 mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Françoise MARTINI, conseillère Madame Marie-Sophie RICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6160964f41ad74d62c1818a3
4 juillet 2014
4 juillet 2014
l'affaire a été débattue le 20 mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Françoise MARTINI, conseillère Madame Marie-Sophie RICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6160965141ad74d62c1818b4
4 juillet 2014
4 juillet 2014
l'affaire a été débattue le 20 mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Françoise MARTINI, conseillère Madame Marie-Sophie RICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61609a4754c6ec55cf71010b
30 mai 2014
30 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Françoise MARTINI, conseillère Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
653a06c0d0451e8318d0eaeb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
sous le numéro 441 331 758 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant assistée de Me Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8996d
11 octobre 2007
11 octobre 2007
11/10/2007 ARRÊT No377 NoRG: 06/03596 Décision déférée du 07/10/2003 - TG.I. de TOULOUSE GUILHEM Bénédicte X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bfa0
18 mars 2008
18 mars 2008
par ordonnance du 28 Juin 2007 Maître Gilles D..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL GT, domicilié en cette qualité ... 34500 BÉZIERS représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c22c
10 juillet 2008
10 juillet 2008
SA GAN ASSURANCES IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 8-10 rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 8 représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM
Source officielleciv2
ésistement de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2014:C200277
13 février 2014
13 février 2014
Guilaine M..., M. Richard N..., M. Jean-claude O..., M. Maurice P..., M. Louis Phil Q..., M. Frédéric R..., M. Tarik Abde S..., M. Lionel T..., M. U..., M. Amza V..., M. Yann W..., M. Majid XX..., M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00380
27 avril 2011
27 avril 2011
Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils pour MM.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102476_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Chartrelle, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
érêts ainsi que la demande dirigéec/AXA COURTAGE venant aux droits de l'UAP
6253c994bd3db21cbdd88b15
19 septembre 2006
19 septembre 2006
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI, SCP TUSET-CHOUTEAU, SCP JUPIN & ALGRIN, Me Jean-Pierre BINOCHE, SCP BOMMART MINAULT, Me Farid SEBA, SCP DEBRAY-CHEMIN, Me Claire RICARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162678912fe6a3e85a6c86a
25 octobre 2013
25 octobre 2013
Greffier, lors des débats : Guillaume LE FORESTIER ARRÊT : - réputé contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01961
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Richard de la Tour, avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme JJJJJ..., conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6520f619bb275d83183a3c41
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Patrice MOURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1553 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Valérie Guillaudier
Source officiellePage 46 sur 50