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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0ee9ba5988459c50d55
20 juin 1985
20 juin 1985
X..., QUI A ETE EMPLOYE EN QUALITE DE GRUTIER DU 16 DECEMBRE 1976 AU 12 JUIN 1981, DATE DE SON LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE AVEC DISPENSE D'EFFECTUER LE PREAVIS, FAIT GRIEF AU JUGEMENT PRUD'HOMAL
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ecfe3
1 juillet 1987
1 juillet 1987
demande de "remise pour précarité de situation", en une action en réparation afin de paralyser son droit à remboursement, alors, d'autre part, que la décision attaquée qui ne lui impute aucune erreur grossière
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a3a
7 avril 1998
7 avril 1998
fonds de commerce exploité par Filicam, cession dont la dissimulation constituait un abus de droit ; qu'elle a donc procédé à un redressement, suivi d'un avis de mise en recouvrement des droits éludés, grossis
Source officielleciv3
613721a8cd580146773f5c00
23 avril 1992
23 avril 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Jeanne, Marguerite Grolier, épouse Y..., demeurant à Saint-Amans
Source officielleciv1
61372407cd5801467741152a
28 janvier 2003
28 janvier 2003
mémoire ampliatif et reproduit en annexe : Attendu que la cour d'appel a souverainement constaté que le tableau vendu présentait à la livraison des détériorations et des ajouts faits de manière grossière
Source officiellesoc
61372474cd58014677415a46
19 janvier 2005
19 janvier 2005
l'article L. 122-6 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté qu'à de nombreuses reprises, la salariée avait refusé de participer aux tâches de secrétariat, s'était montrée grossière
Source officielle.
69b799a8cdc6046d47d2df48
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Grettier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, grettier. Ministère Public : M.
Source officielleJurid. Premier Président
662b43bdfe2545000831485c
16 avril 2024
16 avril 2024
APPELANTE : Mme [Y] [X] née le 26 Juillet 1999 à [Localité 3] de nationalité française Actuellement hospitalisée à [Localité 2] non comparante, représentée par Maître Laurène GRIOTIER, avocat
Source officielleJ.L.D.
678170756d34da2cbdcd94e6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[L] [O], son père, tiers demandeur, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [Z] [L] assisté de Maître Laurène GRIOTIER, avocate de permanence
Source officielleJ.L.D.
6781707d6d34da2cbdcd962c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [N] [H] assisté de Maître Laurène GRIOTIER
Source officielleJ.L.D.
6781707f6d34da2cbdcd9654
9 janvier 2025
9 janvier 2025
présence de Mme [S]-[C] [R], sa fille, tiers demandeur, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [E] [C] assistée de Maître Laurène GRIOTIER
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2301143_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B dont l'attitude inappropriée et les propos grossiers qu'il a tenus sont contraires aux obligations déontologiques résultant de l'article R. 434-14 du code de la sécurité intérieure et constituent une
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b73b
14 février 2008
14 février 2008
sur une somme supérieure ; que la décision a été rendue en violation du principe du contradictoire sur la base de pièces versées en cours de délibéré ; que la décision a été rendue sur la base d'une grossière
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ceb4
27 novembre 2008
27 novembre 2008
qu'il soutient oralement à l'audience, Monsieur Gabriel X... demande à la Cour, infirmant le jugement entrepris, de : - constater que le montant de sa pension de 150,97 € est le résultat d'erreurs grossières
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00606
29 février 2012
29 février 2012
considérer le licenciement de Mme X... fondé sur une faute grave et la débouter de ses demandes formées au titre de la rupture de son contrat de travail, l'arrêt retient qu'elle a répondu de façon grossière
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200530
5 avril 2012
5 avril 2012
d'accorder à Mme X... la remise totale de sa dette » ; ALORS 1°) QUE ce qui a été payé indûment est sujet à répétition ; que l'organisme social ne peut se voir privé de ce droit qu'en cas de faute grossière
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00466
3 mai 2012
3 mai 2012
du tribunal, ce dont il résultait qu'il ne disposait pas d'une entière liberté d'évaluation des droits cédés, la cour d'appel a pu en déduire que le rapport d'expertise était entaché d'une erreur grossière
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200527
11 mars 2010
11 mars 2010
l'exercice d'une action en justice, de même que la défense à une telle action, constituent en principe un droit et ne peuvent dégénérer en abus que dans le cas de malice, mauvaise foi ou d'erreur grossière
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201246
17 juin 2010
17 juin 2010
alors, selon le moyen, que lorsqu'une institution de retraite complémentaire, par sa faute, cause un préjudice à un assuré, elle est tenue de le réparer, peu important que cette faute soit ou non grossière
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201341
1 juillet 2010
1 juillet 2010
le moyen : 1°/ que toute négligence fautive du solvens peut justifier l'allocation de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil peu important que cette faute soit ou non grossière
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