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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607943309ba5988459c41763
17 avril 1975
17 avril 1975
CAISSE MUTUELLE REGIONALE D'AQUITAINE EST INTERVENUE DANS LA CAUSE POUR OBTENIR LE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS PAR ELLE SERVIES A BARCENA-MORA ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL AYANT DECLARE PIERRE GRILLON
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500395_20250214
14 février 2025
14 février 2025
D A Floc'h et Mme B A Floc'h, représentés par Me Griffon, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528605_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A... représenté par Me Grisolle, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de transférer son dossier
Source officiellesoc
6137218ccd580146773f4b2c
10 octobre 1991
10 octobre 1991
Lucien, Jean-Marie X..., demeurant Le Grillon, bâtiment 1, allée ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de la Caisse
Source officielleciv3
613721c2cd580146773f6f14
20 mai 1992
20 mai 1992
septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre des expropriations), au profit de l'Etablissement public d'aménagement des rives de l'Etang de Berre (EPAREB), dont le siège est carrefour de Griffon
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300792_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, la commune de Vercel Villedieu le Camp, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300806_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, la commune de Vercel Villedieu le Camp, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206619_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Mme B C, représentés par Me Thalamas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2022.06.09-151 du 9 juin 2022 portant approbation du plan local d'urbanisme intercommunal du terroir Grisolles
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400969_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, l’Association Stéphane Lamart « Pour la défense des droits des animaux », représentée par Me Grillon, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004145_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Grillon, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2020-DDCSPP-041 du 18 mai 2020
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101536_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2021, le syndicat des sylviculteurs nivernais, représenté par la SCP Chaton, Grillon, Brocard, Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203498_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 19 juillet 2022, la société nationale pour la défense des animaux (SNDA), représentée par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre civile
6a2081f0cdc6046d47fe8d1a
3 juin 2026
3 juin 2026
Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente, Assesseur : Alexandre JULIEN, Vice Président, Greffier lors des débats et du prononcé de la décision : Cynthia GRILLON
Source officiellecr
613725fecd58014677422232
18 octobre 2000
18 octobre 2000
sa décision que le versement du solde du cautionnement devait être retardé pour tenir compte de la circonstance que les fonds nécessaires au paiement du cautionnement tirés de la vente du château de Grisy
Source officiellecomm
61372293cd580146773fea8b
5 décembre 1995
5 décembre 1995
juillet 1993), que, le 27 janvier 1989, Mme Y... a acquis auprès de la société Socari, en souscrivant des contrats de crédit-bail auprès de la société LOCA-PMI, une benne et un véhicule dont la carte grise
Source officielleChambre Sociale-Section 3
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
- Visiteur grisou du 01/10/1979 au 30/06/1983 : ouvrier mineur qualifié chargé de visite les installations après un arrêt prolongé et avant la mise en service des engins.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
64a7b1fb3bcaf505db696976
6 juillet 2023
6 juillet 2023
commerce de Bobigny en date du 22 novembre 2021 Maître [D] [G] ès qualités d'administrateur judiciaire de la Société BAG FLIGHT SERVICES [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Laurent GRISONI
Source officiellecr
61372637cd58014677423d6c
23 mars 2004
23 mars 2004
prévoit que les clôtures devront être réalisées : - avec des maçonneries identiques aux constructions d'une hauteur maximale de 0,60 mètres, - avec des grilles de dessin ou des grillages de teinte grise
Source officiellecr
613725f8cd58014677421ef4
10 novembre 1999
10 novembre 1999
engagements respectifs ; que le prévenu ne justifiait d'ailleurs aucunement que la société Vacances Diffusion fût à un moment quelconque devenue propriétaire du véhicule en cause, la mutation de la carte grise
Source officielleRétention Administrative
63ca42ca9066fd7c90fc25cd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de Sarreguemines, en date du 05 janvier 2023 A l'audience publique du 17 janvier 2023 tenue au palais de justice de Metz, devant Géraldine GRILLON
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