Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Mireille DE GROMARD, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Mireille DE GROMARD, conseillère

D2149 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole GIRERD, Présidente de chambre Mme Mireille DE GROMARD

requête, enregistrée le 27 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE WELLCOME FOUNDATION LIMITED, dont le siège est Glaxo Wellcome House, Berkeley avenue à Greenford

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Bruno-Salel, - les conclusions de Mme Florent, ra orteure ublique, - et les observations de Me Grohard our l’établissement

huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Martine Y..., conseiller, faisant fonction de Président, * Jean DENIZON, conseiller, * Mireille QUENTIN de GROMARD

huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Martine BAYLE, conseiller, faisant fonction de Président, * Jean DENIZON, conseiller, * Mireille QUENTIN de GROMARD

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame DURAND conseiller faisant fonction de président de chambre Conseiller : Mme CHAUVE conseiller Conseiller : Mme QUENTIN DE GROMARD

A..., désigné par son prénom « André » et écrit par Mme Y... (« ta copine ») lui demandant de descendre les poubelles à sa place, de « remercier ton copain Grolard » (M. B... ?)

Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Grohard, représentant la région Bretagne.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE

surveillance et la lutte obligatoire contre la flavescence dorée, maladie grave de la vigne causée par un phytoplasme et transmise par un insecte, dit vecteur, la cicadelle Scaphoideus titanus, ou lors du greffage

d'Algérie en 1962 lors de l'indépendance à peu près démunie de tout, vu les circonstances ; que, par ailleurs, le prévenu, qui s'était constitué illégalement un stock d'armes et de munitions, outre une grenade

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [Y] [W] né le 17 Novembre 1956 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Aurélie GRENARD

Jenyfer CORVISIER, avocat au barreau de DEUX-SEVRES INTIMEE : S.A.S BPM PRO - IV ATLANTIQUE, venant aux droits de la société MULLOT 79 [Adresse 2] [Localité 2] ayant pour avocat Me Sébastien GRELARD

, représentée par son maire en exercice dûment habilité suivant délibération du 27 juillet 2020 et décision du 15 novembre 2018 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GRENARD

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [W] [O] ayant fait l'objet des significations

droits de la société SOCOTEC FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Aurélie GRENARD